Avance des réductions et crédits d'impôt : allez-vous la recevoir le 17 janvier ?
Le 17 janvier 2022, de nombreux contribuables verront apparaître sur leur compte un virement de l’administration fiscale. Il correspond à l’avance sur certains crédits ou réductions d’impôt. Qui est concerné par le versement de l’avance crédit d’impôt ? Comment fonctionne ce dispositif ?
Qui va recevoir l’avance crédit d’impôt ?
Certaines dépenses ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. C’est notamment le cas si vous avez déclaré en 2021 des frais liés à l’emploi d’un salarié à domicile (ménage, jardinage, bricolage), la garde d’enfants ou encore l’hébergement en Ehpad au titre de l’année 2020.
Concrètement, l’avance concerne :
- le crédit d’impôt emploi à domicile ;
- le crédit d’impôt frais de garde de jeunes enfants ;
- le crédit d'impôt cotisations syndicales ;
- la réduction d'impôt en faveur de l’investissement locatif (Scellier, Duflot et Pinel, Censi-Bouvard) ;
- la réduction d'impôt dépenses liées à la dépendance ;
- la réduction d'impôt dons aux œuvres et partis politiques.
Versée en une fois, l’avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt. Elle est calculée sur la base de votre déclaration 2021, sur les dépenses effectuées en 2020. Le fisc se chargera ensuite de recalculer le montant des réductions et crédits d’impôt à partir de votre déclaration 2022. Une régularisation s’opérera alors à l’été 2022 : vous recevrez un versement complémentaire (les 40 % restant), en plus de l’avance. Dans le cas où votre situation a changé, un remboursement du trop-perçu peut vous être demandé lorsque le montant de l’avance s’avérait supérieur à celui auquel vous avez droit.
À titre d’exemple : si vous avez bénéficié en 2021 d’un crédit d’impôt de 1 500 euros pour l’emploi d'un salarié à domicile en 2020 et d’une réduction d’impôt de 500 euros pour don à une association, alors vous recevrez une avance de 1 200 euros. Le solde d’un montant de 800 euros vous sera par la suite versé.
Avance de réductions et crédits d’impôt : versement le 17 janvier
Dans un communiqué de presse, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt. Il interviendra le 17 janvier pour 8,7 millions de foyers fiscaux.
Les ménages concernés ont dû recevoir dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr un document précisant le montant qu’ils vont toucher. Le 17 janvier, le virement libellé « AVANCE CREDIMPOT » sera effectué directement sur leur compte bancaire.
En revanche pour les 235 000 foyers dont la Direction générale des Finances publiques ne connaît pas les coordonnées bancaires, une lettre-chèque sera envoyée par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.
« Cette avance contribuera à préserver le pouvoir d’achat des Français notamment pendant la crise sanitaire, avec un montant moyen de 605 € par foyer concerné », précise le communiqué de presse du ministère de l’Économie et des Finances.
#impôts | Don, #EmploiàDomicile, garde d’enfants... versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 17 janvier à 8,7 millions de foyers.
— FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) January 10, 2022
Nouveau : l'avance immédiate pour les services à la personne sur https://t.co/d1tzhiMwbU
d'infos https://t.co/TSBdIyN5bw pic.twitter.com/YvJTbKGJ2s
Emploi à domicile : comment bénéficier du crédit d’impôt instantané ?
Seul bémol de l’avance de réductions et crédits d’impôt : actuellement, un décalage existe entre la dépense et le versement du crédit d’impôt. Or pour l’emploi à domicile par exemple, le crédit d’impôt prend en charge 50 % des dépenses effectuées, dans la limite de 12 000 euros sur un an. Une somme qui n’est pas anecdotique et peut s’avérer difficile à avancer.
Pour remédier à ce problème, le crédit d’impôt instantané va progressivement se déployer. Ainsi, les particuliers employeurs seront les premiers à bénéficier de ce service ouvert depuis le 1er janvier 2022. Pour ce faire, ils doivent activer Cesu + sur le site cesu.urssaf.fr.
Grâce au crédit d’impôt en « temps réel », le montant est automatiquement déduit des frais réalisés chaque mois. À partir du 1er avril, le service sera étendu à ceux qui passent par l’intermédiaire d’un organisme prestataire ou mandataire de services à la personne. Pour l’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, ce ne sera pas avant 2023. Et il faudra attendre 2024 pour que le crédit d’impôt instantané intègre la garde d’enfants.
