Crédits et réductions d'impôt : qui recevra l'avance du fisc le 16 janvier 2023 ?
En 2022, vous avez employé une femme de ménage ou une assistante maternelle agréée ? Si vos dépenses ouvrent droit à des réductions ou des crédits d’impôt, le fisc vous versera une avance de 60 % le 16 janvier 2023. Attention toutefois, selon votre situation, vous devrez rembourser cet acompte à l’été 2023.
Quels sont les crédits et réductions d’impôt éligibles à cette avance du fisc ?
Cette avance du fisc, qui sera versée le 16 janvier 2023, concerne les réductions et crédits d’impôt considérés comme récurrents. Ainsi, sont éligibles à ce dispositif :
- les dons aux associations et aux partis politiques ;
- l’emploi d’un salarié à domicile ;
- les frais de garde des jeunes enfants ;
- les cotisations syndicales ;
- les investissements locatifs via le dispositif Scellier, Duflot ou Pinel ou dans la location meublée de certaines structures ;
- les dépenses liées à la dépendance.
Comment est calculée cette avance de 60 % ?
Le fisc ne connaît pas encore vos dépenses qui ouvrent droit à des réductions et des crédits d’impôt au titre de l’année 2022. En effet, vous devrez indiquer ces dépenses lors de votre prochaine déclaration de revenus, à remplir au printemps 2023.
Donc pour calculer cette avance de 60 %, l’administration fiscale va prendre en compte votre dernière déclaration de revenus, c’est-à-dire celle que vous avez déposée au printemps dernier pour vos ressources de 2021.
À titre d’exemple, si pour l’année 2021, vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt pour don à une association d’un montant de 200 € et d’un crédit pour frais de garde de votre bébé de 1 000 €, une avance de 720 € vous sera versée en janvier 2023. ((200 + 1 000) x 60 % = 720). Puis le restant vous sera payé à l’été 2023. Ainsi, dans cet exemple, si votre situation n’a pas changé entre 2021 et 2022, vous recevrez 480 € cet été.
Bon à savoir : le montant minimal de cette avance du fisc est de 8 €. Notons que si vous avez eu pour la première fois en 2022 ce type de dépenses, vous n’aurez pas droit à un versement en janvier 2023 ; l’intégralité de vos réductions et crédits d’impôt vous sera versée à l’été 2023.
Et si vous avez arrêté en 2022 vos dépenses qui donnent droit à des réductions et crédits d’impôt ?
Si en 2022, vous avez cessé ces dépenses, vous aviez jusqu’au 14 décembre 2022 pour avertir les impôts. Si vous ne l’avez pas fait, cette avance de 60 % devra être rendue à l’été 2023. De même, si ces dépenses ont fortement diminué en 2022, il faudra rendre le trop-plein versé lors de la liquidation de votre impôt, à l’été 2023.
Et à l’inverse, si ces dépenses qui donnent droit à des crédits et réductions d’impôt ont augmenté en 2022, vous bénéficierez d’une régularisation à la hausse cet été.
Comment est versé cet acompte du fisc ?
Cette avance de 60 % est versée en une seule fois sur votre compte bancaire, par virement avec le libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Les virements s’effectueront le 16 janvier comptez donc quelques jours pour voir apparaitre la somme sur votre compte.
Et si vous n’avez pas indiqué à l’administration fiscale vos coordonnées bancaires, vous recevrez cet acompte d’ici la fin janvier 2023 sous la forme d’une lettre-chèque, envoyée directement à votre domicile.
En tout, 9 millions de ménages recevront cette avance.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.