Changement d'heure et travail de nuit : quel impact sur le salaire ?

Le passage à l’heure d’été aura lieu ce week-end : dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 mars 2023. Tous les Français devront ajouter une heure à leurs montres et horloges. À 2 heures du matin, il sera en fait 3 heures. Pour tous les salariés en horaires de bureau, ce changement implique seulement de dormir une heure de moins. Mais pour ceux qui sont en poste de nuit ce week-end, cela revient à travailler une heure de moins. Quel est l’impact du changement d’heure sur la rémunération des salariés de nuit ?

Passage à l’heure d’été : le salaire des travailleurs de nuit est-il réduit ?

En raison du passage à l’heure d’été, la durée de travail des salariés en horaires de nuit sera réduite d’une heure ce week-end. S’agit-il vraiment d’une bonne ou d’une mauvaise nouvelle, notamment pour leur rémunération ? Le Code du travail ne donne aucun éclaircissement sur le sujet, si bien que les entreprises doivent se référer à une réponse ministérielle datant de 1976.

Celle-ci stipule que les salariés travaillant une heure de moins pourront être payés une heure de moins. L’employeur peut donc effectuer une retenue sur salaire. Toutefois dans certaines entreprises, les dispositions conventionnelles sont avantageuses pour les travailleurs, supprimant toute réduction de rémunération lors du passage à l’heure d’été.

Quid du passage à l’heure d’hiver ?

À l’inverse, le passage à l’heure d’hiver implique pour les salariés de nuit de travailler une heure de plus. En conséquence, ils sont bel et bien payés une heure de plus. Elle sera comptabilisée comme heure supplémentaire et inscrite sur la fiche de paie. Par ailleurs, cette hausse du temps de travail peut aussi donner lieu à une majoration ou un repos compensateur selon les entreprises.

Il est possible de faire travailler les mêmes équipes de nuit pour le passage à l’heure d’été et d’hiver. Le paiement des heures pourra alors être lissé : les salariés seront bien payés 8 heures par nuit, alors qu’ils ont travaillé 7 heures lors du passage à l’heure d’été et 9 heures pour celui à l’heure d’hiver.

En outre, l’employeur peut envisager de décaler la prise de poste de sorte que le changement n’ait pas d’impact sur la durée de travail. Dans tous les cas, les travailleurs de nuit devront se référer à leur convention collective pour connaître l’impact du changement d’heure sur leur salaire.

Quelles sont les obligations de l'employeur envers un travailleur de nuit ?

Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du travail. L’article L3122-29 précise que « tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ». Mais pour être considéré comme un travailleur de nuit, le salarié doit réaliser au moins 3 heures de nuit 2 fois par semaine ou effectuer au moins 270 heures de nuit sur une période de 12 mois.

Avoir des horaires de nuit peut être une charge tant physique que mentale pour les salariés. L’employeur étant garant de leur santé, il doit s’assurer que cette organisation ne devienne pas trop pénible et n’a pas d’incidence néfaste.

De plus, le travail de nuit ouvre obligatoirement droit à un repos compensateur et éventuellement à une compensation salariale (majoration, prime de nuit) si l’accord collectif le prévoit.