Combien de temps doit-on conserver ses avis d'imposition ?

Délivrés chaque année par l’administration fiscale, les avis d’imposition sont indispensables à de multiples démarches. Lorsqu’un litige administratif intervient, un ancien avis peut parfois être utile pour justifier de ressources perçues au cours des années précédentes. On vous explique ici combien de temps il peut être nécessaire de les conserver à portée de main.

Pourquoi faut-il conserver ses avis d’imposition ?

Pour disposer à tout moment de preuves juridiques qui mentionnent les revenus perçus cette année ou au cours de la dernière décennie, conserver ses anciens avis d’imposition peut être utile. Par ailleurs, l’administration fiscale conseille aux contribuables de garder un exemplaire de ce document délivré annuellement à portée de main. Dans diverses situations, les volets délivrés lors des années précédentes peuvent être des alliés de taille.

Pour être en mesure de justifier ses revenus pendant plusieurs années

Parfois, pour des raisons administratives ou judiciaires, il arrive que les contribuables soient contraints de fournir des preuves des ressources perçues au cours des dernières années. Si vous détenez chez vous un exemplaire de vos avis d’imposition précédent, vous n’aurez aucune démarche ni recherche particulière pour justifier de vos revenus à l’interlocuteur qui réclame des informations à ce sujet.

L’avis d’impôt constitue une preuve des fonds encaissés chaque année. Gardez toujours ce document à portée de main pour éclaircir tout conflit susceptible de donner lieu à des formalités contraignantes ou à des contrôles approfondis.

Pour venir à bout plus facilement d’un litige avec l’administration

Par ailleurs, si vous êtes concerné par un contrôle fiscal ou si la Caisse d’allocations familiales ou France Travail vous soupçonne d’avoir encaissé des sommes à tort, l’avis d’imposition peut, là encore, s’avérer utile. Présentez ce document gardé précieusement à l’administration pour venir à bout rapidement de tout litige susceptible de vous porter préjudice.

Combien de temps doit-on conserver ses avis d’imposition ?

Pour être en mesure de justifier à tout moment des revenus perçus au cours d’une année, il convient de conserver ses avis d’imposition pendant une durée de 3 ans après son émission. Par exemple, votre avis d’impôt 2022 verra son délai de conservation débuter en 2023, par conséquent, c’est jusqu’à l’année 2026 que vous devrez le garder. S’il n’est pas conseillé de jeter les avis d’imposition des années précédentes, vous pouvez toutefois envisager de faire du tri une fois ce délai passé.

Combien de temps faut-il conserver ses avis d’impôts locaux ?

Au cours d’une année, l’administration fiscale délivre d’autres avis aux contribuables. L’avis de taxe foncière et celui de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire sont eux aussi importants. Pour autant, il convient de les garder impérativement pendant une année. Si vous êtes exonéré, vous devrez toutefois respecter des délais rallongés à 3 ans.

Comment retrouver un avis d’imposition égaré ?

Pour remettre la main sur un avis d’imposition lorsque vous avez égaré ou jeté vos justificatifs fiscaux, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel sur le site déployé par l’administration fiscale. Ici, vous pourrez télécharger puis imprimer les documents relatifs aux revenus perçus au cours des années précédentes et vous protéger en cas de litige d’ordre administratif.