Taxe d'habitation 2023 : attention, les avis d'imposition arrivent

Attention à bien surveiller votre boite aux lettres ou votre espace particulier du site des impôts, car les avis de taxe d’habitation arrivent. En effet, si cet impôt local a bien été supprimé pour les résidences principales, il a été maintenu sur les résidences secondaires.

Qui est doit toujours payer la taxe d’habitation en 2023 ?

Seule une minorité de contribuables continuent de s’acquitter de la taxe d’habitation en 2023. Sont ainsi concernés :

• les personnes qui ont une résidence secondaire, soit un logement meublé dans lequel ils peuvent habiter autre que leur résidence principale ;
• les organismes privés, associations et sociétés qui ne payent pas la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour leur local ;
• les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance et les organismes des communes, des départements et de l’État lorsque le local est sans caractère commercial ou industriel.

Pour rappel, cette année, le paiement de la taxe d’habitation doit se faire avant le vendredi 15 décembre 2023.

Bon à savoir : les avis de taxe d’habitation sont établis à partir de la déclaration d’occupation.

Comment est calculée la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire ?

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est calculée selon la valeur locative cadastrale et les taux votés par les collectivités locales. Par ailleurs, les communes qui appliquent une taxe sur les logements vacants peuvent également voter une augmentation de la taxe d’habitation de 5 à 60 %.

Toutefois, vous pouvez demander à être exonéré de cette majoration si vous êtes contraint de résider dans ce logement en raison de votre activité professionnelle, si vous ne pouvez pas vivre dans votre résidence principale indépendamment de votre volonté ou si vous conservez un logement et que vous allez être hébergé durablement dans un établissement de soins.

De même, si vous entrez dans une maison de retraite ou dans un centre de soins de longue durée, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cet impôt.

Quand recevrez-vous l’avis d’imposition ?

Vous n’êtes pas mensualisé ? Les avis d’imposition de la taxe d’habitation sont disponibles dans l’espace particulier du site des impôts depuis ce mardi 7 novembre. Les avis papier sont quant à eux envoyés entre le mercredi 8 et le lundi 20 novembre.

Vous êtes mensualisé ? Les avis d’imposition seront mis en ligne à partir du lundi 20 novembre et seront envoyés par courrier entre le mercredi 22 et le mercredi 29 novembre pour les contribuables concernés.

À noter : si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation, alors que vous n’auriez pas dû (si par exemple il s’agit de votre résidence principale), ou si vous constatez que les sommes déjà prélevées n’y figurent pas, vous pouvez effectuer une réclamation auprès des impôts. Pour ce faire, direction votre espace particulier. Puis, vous devez cliquer sur « messagerie sécurisée », choisir la rubrique « Écrire » puis sélectionner « J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts / Mes paiements sont dématérialisés ». Il suffit alors de choisir l’impôt concerné et l’année d’imposition et de compléter les informations demandées.