Passées À venir

Comment obtenir son avis de taxe foncière 2022 ?

Quand recevrez-vous l’avis de taxe foncière 2022 ? Arrivera-t-il directement dans votre boîte aux lettres ou devrez-vous le consulter en ligne ? On fait le point.
Sommaire

En tant que propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison, il vous faut vous acquitter de certains impôts locaux, dont la taxe foncière, sauf si vous bénéficiez d’une exonération. Mauvaise nouvelle : cet impôt va encore augmenter en 2022, avec une hausse atteignant par exemple 12,6 % à Strasbourg et 14 % à Marseille. Les contribuables pourront constater cette flambée sur leur avis de taxe foncière qu’ils devraient bientôt recevoir.

Comment obtenir son avis de taxe foncière 2022 ?

Comment accéder à votre avis de taxe foncière 2022 ?

Les contribuables assujettis à la taxe foncière reçoivent chaque année un avis mentionnant le montant de leur impôt. Il est en général transmis 3 semaines avant la date limite de paiement. Si vous n’avez pas opté pour la dématérialisation, parce que vous ne disposez pas d’un accès à internet ou rencontrez des difficultés avec les outils numériques, l’avis de taxe foncière vous sera envoyé par La Poste et vous le recevrez directement dans votre boîte aux lettres.

La plupart des contribuables n’obtiendront pas d’avis en version papier. Il sera mis en ligne sur le site des impôts. Pour consulter l’avis de taxe foncière, ils devront alors se connecter à leur espace particulier en renseignant leur numéro fiscal et mot de passe ou via FranceConnect. Il sera disponible dans la rubrique « Documents » et pourra être téléchargé au format PDF.

Quelle est la date d’envoi pour les avis en version papier ?

L’administration fiscale se charge de vous transmettre par courrier votre avis de taxe foncière 2022. Il vous sera envoyé à votre adresse :

  • courant septembre si vous avez choisi la mensualisation pour cet impôt local ;
  • fin octobre si vous êtes mensualisé.

Quand seront-ils accessibles sur le site des impôts ?

Une nouvelle fois, la date de réception de votre avis de taxe foncière 2022 sur impots.gouv.fr n’est pas la même suivant le mode de paiement (mensualisation ou non). Les contribuables non mensualisés peuvent d’ores et déjà consulter ce document et le télécharger puisque les services des impôts ont mis en ligne les avis le 29 août 2022. Quant aux contribuables qui sont mensualisés, il faudra attendre le 19 septembre 2022 pour y accéder.


Pourquoi n’avez-vous pas reçu votre avis de taxe foncière ?

Les avis commencent tout juste à être accessibles en ligne. Les contribuables qui ne l’ont pas encore vu apparaître ne doivent pas s’inquiéter dans l’immédiat. Toutefois s’ils souhaitent être rassurés, ils peuvent contacter le service des impôts des particuliers (SIP) en utilisant la messagerie sécurisée de leur compte ou par téléphone. Pour les contribuables qui guettent l’arrivée de leur avis dans leur boîte aux lettres, il faudra patienter encore peu. En revanche, si celui-ci ne leur est toujours pas parvenu dans quelques mois, ils pourront se rapprocher du SIP dont ils dépendent. Un agent sur place sera à même de fournir une version imprimée.

En cas de perte de l’avis de taxe foncière 2022, il est possible d’obtenir un duplicata à tout moment en se rendant sur votre espace particulier.

Quand devrez-vous payer la taxe foncière 2022 ?

La date limite de paiement de la taxe foncière 2022 dépend du mode de règlement. Elle est fixée au :

  • 17 octobre 2022 si vous optez pour un paiement non dématérialisé (chèque libellé à l'ordre du Trésor public, virement, TIPSEPA ou espèces en se rendant dans un centre des finances publiques ou auprès d’un buraliste agréé). Ce choix est valable uniquement si le montant de l’impôt est inférieur à 300 €.
  • 22 octobre 2022 pour le paiement en ligne de la taxe foncière. Ce dernier peut se faire à partir de votre ordinateur ou via votre smartphone ou tablette en utilisant l’application « Impots.gouv ».

Il est également possible d’opter pour le prélèvement à l’échéance depuis votre espace particulier ou par téléphone avant le 30 septembre 2022. Le prélèvement de l’impôt se fera alors automatiquement sur votre compte bancaire le 27 octobre 2022. Enfin, les contribuables qui auraient préféré étaler le paiement de la taxe foncière peuvent anticiper pour l’année prochaine en adhérant à la mensualisation. Pour ce faire, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Paiements », puis « Adhérer au prélèvement mensuel ». En faisant ce choix avant le 15 décembre 2022, le premier prélèvement pour l’année prochaine aura lieu en janvier.

Bon à savoir : si vous rencontrez des difficultés pour régler votre taxe foncière dans les temps, vous pouvez demander un délai de paiement aux impôts.

 

Redacteur
Expert DemarchesAdministratives.fr

Notre ambition : partager notre expertise avec le plus grand nombre afin que l’administration française ne soit plus un casse-tête.