Dates de versement du RSA : le calendrier 2023

Les personnes dont les ressources sont modestes peuvent bénéficier, sous conditions, d’un revenu minimum : le RSA. Versé tous les mois par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole), il représente un complément nécessaire pour payer le loyer ou les factures. Les allocataires apprécient de savoir quand ils le recevront sur leur compte bancaire. En sachant que le paiement du RSA intervient en même temps que d’autres prestations, comme l’APL, les allocations familiales, l’AAH ou encore la prime d’activité.

Quand aura lieu le premier versement du RSA après une demande ? À quelles dates est versé le revenu de solidarité active ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le calendrier des paiements CAF 2023.

Comment faire une demande de RSA ?

Peuvent obtenir le RSA les personnes qui ont au moins de 25 ans, exception faite des parents isolés ou des jeunes actifs, résident en France de manière stable et dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond fixé par la CAF. Le montant forfaitaire du RSA varie selon la composition du foyer : il s’élève à 598,54 € pour une personne seule et 897,81 € pour un couple. Pour plus de simplicité, il existe un simulateur vous permettant d’estimer vos droits.

La demande de RSA peut s’effectuer de diverses manières :

• en ligne depuis l’espace Mon Compte ou l’application, rubrique « Faire une demande de prestation » ;
• en agence CAF ou dans un Centre communal d’action sociale (CCAS) en remplissant le formulaire cerfa 15481 ;
• par courrier. Le formulaire devra être envoyé à la CAF dont dépend le demandeur.

Ensuite, il ne restera plus qu’à attendre la notification d’attribution ou de refus, valable pour une période de 3 mois (jusqu’à la prochaine déclaration trimestrielle). Après la validation du dossier, le premier versement du RSA ne se fait pas attendre, puisqu’il intervient le premier du mois au cours duquel la demande a été déposée.

Quand et comment la CAF verse-t-elle le RSA ?

Le paiement du RSA ne se fait pas à date fixe. Si en général la CAF effectue le versement des prestations le 5 de chaque mois, celui-ci peut être décalé au jour ouvré le plus proche. C’est notamment le cas lorsque le 5 se révèle être un samedi, un dimanche ou un jour férié. Ainsi, la date de versement du RSA peut varier d’un mois à l’autre.

Par ailleurs, il faut savoir que ce revenu minimum est versé à terme échu, c’est-à-dire le mois suivant celui au titre duquel il est dû. À titre d’exemple, le RSA perçu au titre du mois de juin 2023 sera payé par la CAF le 5 juillet 2023.

Le RSA n’est pas limité dans le temps. Le versement continuera chaque mois tant que les ressources et la situation du bénéficiaire n’évoluent pas. Pour le percevoir sur la durée, il ne devra pas oublier de remplir sa déclaration trimestrielle de ressources depuis son compte CAF, rubrique « Mes ressources ». En cas d’oubli, le versement du RSA peut être suspendu. Si l’allocataire persiste dans cette voie et ne respecte pas ses obligations (non-respect du PPAE, oublis à répétition), il risque la radiation.

Dates de versement du RSA en 2023

Le RSA est donc versé aux alentours du 5 par la CAF. En prenant en compte le délai bancaire, de 2 ou 3 jours selon les établissements, les allocataires recevront le montant sur leur compte au plus tôt le 7. Le calendrier des paiements du RSA 2023 est le suivant :

• RSA de décembre 2022 : jeudi 5 janvier 2023
• RSA de janvier 2023 : lundi 6 février 2023
• RSA de février 2023 : lundi 6 mars 2023
• RSA de mars 2023 : mercredi 5 avril 2023
• RSA d'avril 2023 : vendredi 5 mai 2023
• RSA de mai 2023 : lundi 5 juin 2023
• RSA de juin 2023 : mercredi 5 juillet 2023
• RSA de juillet 2023 : vendredi 4 août 2023
• RSA d'août 2023 : mardi 5 septembre 2023
• RSA de septembre 2023 : jeudi 5 octobre 2023
• RSA d'octobre 2023 : lundi 6 novembre 2023
• RSA de novembre 2023 : mardi 5 décembre 2023
• RSA de décembre 2023 : vendredi 5 janvier 2024

Tout bénéficiaire du RSA peut suivre le versement sur son espace personnel.

Pourquoi le paiement du RSA est-il suspendu ?

Le paiement du RSA peut être suspendu si le bénéficiaire ne remplit pas ses obligations : s’il refuse de se soumettre aux contrôles, ne respecte pas les dispositions prévues dans son PPAE ou omet de déclarer ses ressources chaque trimestre. En cas d’hospitalisation pendant plus de 60 jours, son montant peut aussi être réduit de 50 %. Enfin, une suspension du revenu de solidarité active est envisageable en cas d’incarcération d’une durée supérieure à 60 jours.