Passées À venir

Cerfa 15481 Demande de RSA

Le document "Cerfa 15481 Demande de RSA" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h16 et mis à jour le 23.08.2022 à 12h18

Description du formulaire

Cerfa 15481-01 : demande de RSA. Ce formulaire permet de faire une demande de revenu de solidarité active. Il doit être dûment rempli et envoyé à l'adresse indiquée sur le formulaire cerfa. Retrouvez la liste des documents à fournir.

Télécharger le document vierge
Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Cerfa 15481*01

Pour vous procurer le document Cerfa 15481*01, il vous suffit de le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus. Le Cerfa 15481*01 est le formulaire à remplir pour faire une demande de Revenu de Solidarité Active (RSA). Ce formulaire peut être téléchargé en ligne sur divers sites administratifs, comme par exemple démarches administratives. Cliquez sur le lien pour obtenir le formulaire vierge prêt à être imprimé et rempli.

À quoi sert le formulaire Cerfa 15481*01 ?

Le formulaire Cerfa 15481*01 est utilisé pour demander le RSA. Le RSA est une aide financière destinée à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources. Il vise à garantir des conditions de vie décentes et permet également de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel pour favoriser un retour à l’emploi.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le RSA est destiné à :

  • Personnes de plus de 25 ans, ou de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge né ou à naître
  • Résidents réguliers en France (nationalité française, européenne ou en possession d’un titre de séjour)
  • Personnes disposant de faibles ressources

Comment remplir le formulaire Cerfa 15481*01 ?

Le formulaire de demande de RSA se compose de plusieurs sections. Voici un guide pas à pas pour le remplir :

1. Informations personnelles

Dans cette section, vous devez fournir des informations sur vous-même et votre partenaire éventuel (conjoint, concubin ou pacsé). Remplissez les champs concernant :

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Nationalité
  • Adresse complète
  • Informations de contact (téléphone et email)

2. Situation familiale actuelle

Indiquez votre situation familiale actuelle (célibataire, marié, pacsé, séparé, etc.) ainsi que les informations sur les enfants et autres personnes à charge vivant dans votre foyer depuis les trois derniers mois.

3. Situation professionnelle actuelle

Cette section concerne votre situation professionnelle. Indiquez si vous êtes en activité, en chômage, en formation, etc. Vous devrez également mentionner les détails des activités professionnelles de votre conjoint(e) ou partenaire.

4. Vos ressources des 3 derniers mois

Déclarez toutes les ressources perçues durant les trois derniers mois, que ce soit des salaires, pensions alimentaires, indemnités de chômage, aides sociales, revenus de capitaux mobiliers, etc.

5. Revenus des autres membres du foyer

Si vous avez des enfants ou d’autres personnes vivant avec vous, vous devez également déclarer leurs ressources sur cette page.

6. Revenus de placement et patrimoine

Déclarez ici les revenus de placements et de patrimoine que vous avez déclarés aux impôts, tels que les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, etc. Mentionnez les montants déclarés pour l’année N-2.

Conseils pour remplir correctement le formulaire

Il est important de lire attentivement chaque section et de fournir des informations exactes et complètes. Voici quelques conseils pour faciliter le remplissage :

  • Utilisez un stylo noir et écrivez en lettres capitales.
  • Assurez-vous que toutes les informations personnelles soient correctement renseignées.
  • N'oubliez pas de signer le formulaire à la fin.
  • Joignez tous les documents justificatifs demandés (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
  • Vérifiez que vous avez bien complété l’ensemble des sections avant d’envoyer votre demande.

Où envoyer la demande une fois le formulaire rempli ?

Une fois le formulaire complété et signé, vous devez l’envoyer à l’organisme compétent, généralement la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), dont vous dépendez. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de ces organismes pour connaître les coordonnées exactes et les modalités d’envoi de votre demande.

En suivant ces étapes et conseils, vous pourrez remplir correctement votre formulaire de demande de RSA et l’envoyer à l’organisme approprié. Le RSA pourra ainsi, sous réserve d’éligibilité, vous être attribué afin de vous apporter un soutien financier.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie rsa .

Services associés

Le document est lié au services:

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Conditions, montant, cumul : tout savoir sur le RSA
Demander le RSA : conditions, montant, cumul
Pour les personnes sans ressources, le RSA représente un revenu minimum. Toutefois, les demandeurs doivent remplir un certain nombre de conditions pour l’obtenir. Comment en faire la demande ?
RSA

Les actualités associées

Dates de versement du RSA 2023 : le calendrier
Dates de versement du RSA : le calendrier 2023
Les allocataires qui touchent le revenu de solidarité active reçoivent tous les mois un virement de la CAF. Pour connaître la date exacte, voici le calendrier des paiements du RSA en 2023.
RSA