Donation : combien d'argent pouvez-vous recevoir sans le déclarer aux impôts en 2024 ?

Donner de l’argent est très fréquent en France. Qui, en effet, n’a jamais reçu un chèque ou des espèces à l’occasion d’un événement spécial ? Que ce soit par pure générosité, pour soutenir un membre de la famille ou simplement pour faire plaisir, les motifs pour faire un tel geste sont nombreux. Mais d’ailleurs, faut-il déclarer un don d’argent aux impôts ?

Faut-il déclarer un don d’argent aux impôts ?

Un proche vous a offert un peu d’argent lors d’un événement (Noël, anniversaire, pour une réussite au bac…) ? Ce type de cadeau échappe aux droits de donation et à toute déclaration aux impôts, car il s’agit d’un « présent d’usage ». Attention toutefois, le fisc ne précise aucun montant à ne pas dépasser pour ce type de don. Vous avez un doute ? Il vaut mieux déclarer cet argent à l’administration fiscale.

En revanche, vous devez obligatoirement déclarer un don manuel (un don d’argent en dehors de tout événement ou dont le montant est important). Toutefois, cela ne signifie pas forcément que vous paierez des impôts. En effet, si vous avez reçu de l’argent de vos parents, vous profiterez d’un abattement de 100 000 euros. Autrement dit, s’ils vous donnent 130 000 euros, vous paierez un impôt appelé droits de donation uniquement sur la somme de 30 000 euros (130 000 – 100 000).

Vous avez reçu de l’argent de vos grands-parents ? L’abattement est de 31 865 euros. Pour un don entre époux ou partenaires de Pacs, il est de 80 724 euros, pour un don d’un frère ou d’une sœur, il est de 15 932 euros, et pour celui d’une tante ou d’un oncle, il s’élève à 7 967 euros. En revanche, il n’existe pas d’abattement si votre ami vous donne de l’argent. Enfin, si vous êtes en situation de handicap, vous bénéficiez d’un abattement spécifique de 159 325 euros.

Bon à savoir : l’abattement s’applique sur une période de 15 ans.

* pour un don entre époux ou partenaires de Pacs, à un enfant, à un petit-enfant ou à un arrière-petit-enfant. Pour un don entre frère et sœur, c'est 35 % d'impôt jusqu'à 24 430 euros et 45 % au-delà. Le barème est de 55 % pour un don fait à un neveu ou à une nièce.

Comment déclarer ce don aux impôts en 2024 ?

Vous avez reçu de l’argent. Pour déclarer ce don, vous pouvez :

• remplir le formulaire cerfa 11278*17, puis le transmettre à votre centre des impôts ;
• vous rendre dans votre espace particulier du site des impôts. Puis, vous devez cliquer sur la rubrique « Déclarer », choisir « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux », et cliquer sur « Je déclare un don ».

N’oubliez pas : vous avez un mois à partir de la date du don pour le déclarer.

Y a-t-il des conséquences sur la succession ?

Le présent d’usage n’est pas pris en compte dans la succession du donateur. A contrario, le don manuel peut modifier la distribution entre les héritiers. En effet, pour calculer la réserve héréditaire, cette part qui doit revenir aux enfants, le notaire doit inclure dans le calcul tous les dons importants ou faits en dehors de tout événement. Autrement dit, le don peut être considéré comme une avance sur l’héritage et votre part pourrait être diminuée.