Dons aux associations : la réduction d'impôt de 75 % prolongée jusqu'en 2026 ?
Alors que l’association est en grande difficulté, les députés ont également apporté leur soutien aux Restos du Cœur. En effet, comme le rapporte Capital, les élus ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui prolonge « jusqu’au 31 décembre 2026 le plafond majoré de réduction d’impôt », plus communément appelé « dispositif Coluche ».
C’est quoi le « dispositif Coluche » ?
Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire, Restos du cœur… Vous faites un don à une association qui vient en aide aux plus démunis ? Le plafond des dons éligibles à la réduction d’impôt de 75 % est passé de 552 euros à 1 000 euros en 2020. Puis, au-delà de 1 000 euros, la ristourne fiscale est de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Par exemple, vous faites un don de 200 euros ? La réduction d’impôt sera de 150 euros. Dans les faits, vous sortirez réellement 50 euros de votre poche. En cas de don de 1 000 euros, la ristourne passe à 750 euros et pour un versement de 1 500 euros, c’est 1 082 euros de réduction d’impôt.
Bon à savoir : la déclaration s’effectue dans la case 7UD de la déclaration de revenus.
Vers une nouvelle prolongation ?
À l’origine, cette mesure avait été instaurée pour les années 2020 et 2021. Toutefois la loi de finances pour 2022 avait prolongé le « dispositif Coluche » jusqu’au 31 décembre 2023. « Cette (nouvelle) prolongation est attendue et la question de la pérennisation de ce dispositif est essentielle », a défendu la députée Stella Dupont (Renaissance), dont le groupe a déposé l’amendement.
Reste désormais à savoir si la mesure figurera ou non dans la version finale de la loi de finances pour 2024. Ce mardi 17 octobre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du texte.
En Commission @AN_Finances, j'ai défendu mon amendement avec @DeputesRE qui vise à prolonger le plafond à 1 000€ de la réduction d'impôt de 75 % pour les dons versés aux associations d'aide aux plus démunis. Il s'agit du "dispositif Coluche".
— Stella DUPONT (@stelladupont) October 11, 2023
Adopté #PLF @jrcazeneuve pic.twitter.com/M3tEEmDTeo
Quid des autres dons ?
Vous faites un don à une association d’aide aux victimes de violences domestiques ? Pour le moment, le gouvernement n’a toujours pas annoncé si la réduction d’impôt qui est passée de 66 % à 75 % en 2020 (dispositif reconduit depuis) sera toujours en vigueur pour la déclaration de revenus que vous ferez au printemps 2024.
De même, les dons aux associations culturelles ou à un établissement public de culte reconnu d’Alsace-Moselle sont de 75 %. Une mesure qui concerne les versements effectués au plus tard le 31 décembre 2022. Un texte de loi doit donc prolonger ce dispositif, sinon, la ristourne fiscale retombera à 66 % pour les dons faits cette année et par conséquent qui seront déclarés en 2024.
Enfin, la réduction d’impôt pour les autres dons ne devrait quant à elle pas changer. Si vous donnez à une association culturelle, à un fonds de dotation, aux fondations d’entreprise ou encore à une association reconnue d’utilité publique, ce devrait toujours être une ristourne fiscale de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
