Pré-remplissage des dons aux associations sur la déclaration d'impôt expérimenté en 2021
Le 28 janvier dernier, le ministre des Comptes publics a annoncé vouloir intégrer les dons et notamment ceux effectués aux associations, sur la déclaration d’impôt pré-remplie. Une mesure qui devrait simplifier les démarches des contribuables et poursuivre les efforts afin de tendre vers une suppression de la « déclaration printanière ». Explications.
Moins de dons depuis le prélèvement à la source
Les associations ont remonté une baisse des dons, notamment depuis la mise en place du prélèvement à la source et la suppression de l’ISF. Gérald Darmanin a annoncé le lancement d’une « concertation » avec les associations caritatives, afin de pouvoir intégrer le pré-remplissage fiscal des réductions d’impôts pour les Français effectuant des dons.
Cependant, cela pose quelques problèmes, notamment d’ordre confidentiel. En effet, les associations devront indiquer à l’administration fiscale les dons qu’elles perçoivent de la part des contribuables. Et certains donateurs souhaitent garder l’anonymat… En effet, il peut s’agir de données sensibles, notamment pour ce qui est des dons faits à des partis politiques ou à des syndicats. Bercy est donc en train de réfléchir à une procédure, permettant de conserver l’anonymat des donateurs.
Une mise en place en 2021
L’intégration de la remise fiscale après un don sera intégrée à titre expérimental dès 2021 sur la déclaration d’impôt pré-remplie. Elle devra être généralisée l’année suivante si tout se passe bien, comme l’a mentionné Gérald Darmanin en conférence de presse.
Vers la fin de la déclaration au printemps
La déclaration automatique sera déjà en vigueur pour les personnes aux revenus réguliers, pré-remplis par l’administration et dont la situation familiale reste identique. Cela représenterait environ 12 millions de foyers fiscaux, selon Bercy et 1,2 million supplémentaire dès 2022, en englobant ceux réalisant des dons réguliers.
Pour les autres, il va falloir attendre encore quelque temps avant de pouvoir alléger les démarches administratives liées à la déclaration d’impôt sur le revenu.
