Erreur sur votre taxe foncière 2024 : comment contester l'avis ?

La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de votre logement et les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Toutefois, il peut arriver qu’une erreur de calcul soit faite. Alors, que faire si vous découvrez une anomalie sur votre avis de taxe foncière 2024 ?

Avis de taxe foncière 2024 : quels sont les différents types d’erreurs possibles ?

Plusieurs types d’erreurs peuvent survenir sur un avis de taxe foncière 2024 :

• une erreur de calcul de la valeur locative cadastrale. La valeur locative cadastrale est la base sur laquelle est calculée la taxe foncière. Elle peut être incorrecte en raison d’une évaluation erronée de la surface ou des caractéristiques du bien ;
• une mauvaise application des taux d’imposition. Les taux d’imposition sont fixés par les collectivités locales. Une erreur de transcription ou d’application de ces taux peut fausser le montant final de la taxe foncière ;
• un oubli de réductions ou d’exonérations. Par exemple, si vous avez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2024, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 100 euros. Toutefois, le fisc peut avoir oublié de prendre en compte votre avantage fiscal ;
• une erreur liée aux changements dans la propriété. Si votre bien a fait l’objet d’une vente, d’un héritage, ou de modifications structurelles (agrandissement, démolition partielle), ces changements peuvent ne pas avoir été correctement intégrés dans le calcul de la taxe.

Bon à savoir : les avis de taxe foncière 2024 sont mis en ligne entre le 28 août 2024 et le vendredi 20 septembre 2024. Pour les consulter, vous devez vous connecter à votre espace particulier du site des impôts.

Comment contester votre avis de taxe foncière ?

Avant de procéder à toute réclamation, vous devez bien vérifier les informations figurant sur votre avis de taxe foncière 2024 :

• comparez avec les années précédentes. Notez les variations importantes d’une année sur l’autre et vérifiez si elles correspondent à des modifications réelles de votre situation ;
• vérifiez les informations cadastrales. Assurez-vous que la description de votre bien, sa surface, et son usage sont corrects. Les erreurs de surface ou de destination peuvent avoir un impact significatif sur la valeur locative cadastrale. Pour connaître la base locative, vous pouvez demander la fiche d’évaluation auprès de votre centre des impôts.

Puis, vous pouvez contester votre avis de taxe foncière :

• en ligne. Vous devez vous connecter à votre espace particulier du site des impôts, cliquer sur « messagerie sécurisée », choisir « écrire », puis « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » ;
• en adressant un courrier à votre centre des impôts. Vous devez indiquer votre nom, prénom, adresse, numéro fiscal et tous les éléments utiles à votre réclamation ;
• ou si votre réclamation est simple, en contactant les impôts au 0 809 401 401 (appel non surtaxé, accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00).

Attention à ne pas oublier : cette réclamation ne vous dispense pas de payer cet impôt local. Car tout retard de paiement est sanctionné d’une pénalité de 10 % de l’impôt dû. Toutefois, depuis la messagerie sécurisée, vous pouvez demander à l’administration fiscale de différer le paiement de la taxe foncière 2024.

À noter : si votre demande est acceptée, le fisc pourra vous rembourser des sommes perçues en trop.

Quels sont les recours si l’administration fiscale refuse votre réclamation ?

Si votre réclamation est rejetée ou si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous avez encore des options :

• saisir le conciliateur fiscal départemental. Il s’agit d’un intermédiaire qui peut intervenir pour régler votre litige. Ce recours est gratuit et permet souvent de trouver une solution à l'amiable ;
• contentieux administratif. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal administratif. Cette démarche peut être longue et coûteuse, mais elle peut s'avérer nécessaire en cas de litige persistant.