Fraudes à la Sécu : les audioprothésistes dans le viseur

Absence du suivi obligatoire de patients, surfacturation, nombre élevé de patients de moins de 30 ans, exercice illégal de la profession d’audioprothésiste... La Cnam (Caisse nationale de l’Assurance Maladie) a annoncé mener une action ciblée dans les prochaines semaines sur 130 centres d’audioprothèses pour détecter d’éventuelles arnaques.

La fraude aux audioprothèses se multiplie

Car les remboursements ont bondi ces dernières années, notamment en raison de la réforme 100 % santé. Celle-ci oblige les audioprothésistes à proposer systématiquement au moins un appareil entièrement remboursé par la Sécurité sociale et la mutuelle. Une bonne nouvelle pour les patients : certains ont pu s’appareiller sans débourser le moindre centime.

Revers de la médaille ? Alors qu’environ 1 500 sociétés d’audioprothèses se sont installées en 2020, portant le total à plus de 6 700 sociétés, selon l’Assurance Maladie, les fraudes se sont multipliées. Principal exemple : Bobigny (Seine-Saint-Denis). Les agents qui traquent les fraudes constatent des facturations atypiques qui proviennent de deux sociétés.

« Les prescriptions arrivaient du même centre de santé, les patients de partout en France, et la moyenne d’âge était de 24 ans », décrit auprès du Parisien, Aurélie Combas-Richard, la responsable de l’Assurance Maladie dans le département. Des plaintes sont déposées et un transfert de fonds suspect de 2 millions d’euros aurait été bloqué. Ces entreprises auraient également arrêté leur activité.

Bon à savoir : au 1er janvier 2023, il y avait 4 478 audioprothésistes de moins de 62 ans, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Au 1er janvier 2013, ils étaient 2 441.

Un faux audioprothésiste condamné

Et les premières sanctions tombent. Ainsi, en janvier dernier, un Girondin a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 3 ans de prison avec sursis, à une interdiction durant 5 ans d’exercer une activité paramédicale et à une interdiction pendant 15 ans de gérer une entreprise.

Son tort ? S’être fait passer pour un audioprothésiste et avoir vendu des prothèses auditives dans les Ehpad entre 2019 et 2021. Son entreprise a quant à elle était condamnée à une amende de 300 000 euros, dont 150 000 euros avec sursis.

Pour rappel, en 2022, la Sécurité sociale a découvert 2,3 millions d’euros de fraude aux audioprothèses. Pour l’année 2023, nouveau jackpot : 3,7 millions d’euros injustifiés ou frauduleux ont été évités, selon Le Parisien.

À noter : pour se faire appareiller, le patient doit obligatoirement remettre une prescription médicale à l’audioprothésiste. Le professionnel de santé doit quant à lui délivrer un devis présentant au moins une offre avec 0 euro de reste à charge.