Impôts 2023 : comment éviter les pénalités en cas de retard de déclaration ?

La campagne de déclaration de revenus s’achèvera bientôt pour tous les contribuables. En sachant que la date butoir dépend de votre département de résidence. Elle a déjà été dépassée si vous résidez dans les départements 01 à 19. De même pour les Français qui déclaraient leurs revenus au format papier, puisque le formulaire 2042 devait être transmis au plus tard le 22 mai. Si vous habitez dans les départements 20 à 54 (zone 2) et 55 à 974/976 (zone 3), la date limite approche. Elle est respectivement fixée au 1er juin et au 8 juin. Si vous êtes tête en l’air, vous devrez vous acquitter de pénalités de retard, sauf exception.

À combien s’élève la pénalité en cas de retard de déclaration d’impôt ?

La déclaration d’impôt 2023 doit être effectuée en suivant le calendrier fiscal. Tout retard, qu’il soit volontaire ou non, entraîne des sanctions. La première n’est autre qu’une majoration de l’impôt dû. Elle correspond à 10 % du montant de l’impôt si vous régularisez votre situation avant une mise en demeure de l’administration fiscale. Si vous tardez à réagir, alors la pénalité sera durcie :

• 20 % du montant de l’impôt lorsque la déclaration est déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
• 40 % au-delà de 30 jours.

Outre cette majoration, il vous faudra régler des intérêts de retard. Ces derniers s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû et grimpent donc jusqu’à 2,4 % de l'impôt dû en un an. Le cumul de ces pénalités n’est pas anodin sur le budget du contribuable, qui risque de se retrouver en difficultés de paiement.

Bon à savoir : toute erreur ou omission dans votre déclaration d’impôt 2023 en votre faveur est aussi passible de sanctions. Mais grâce au droit à l’erreur octroyé par l’administration fiscale, le contribuable concerné peut réaliser un signalement et corriger l’information erronée. La régularisation spontanée de la situation permet de diviser par deux le montant des pénalités de retard, qui passent de 2,4 % au bout d’un an à 1,2 %.

Comment demander une remise gracieuse auprès des impôts ?

Comme le confirme l’article 1758-A du Code général des impôts (CGI), le retard de dépôt de déclaration d’impôt donne lieu au versement « d’une majoration égale à 10 % des droits mis à la charge du contribuable ou de la créance indue ». Si vous ne voulez pas voir cette sanction s’alourdir, vous devrez réagir le plus rapidement possible en informant l’administration fiscale via votre messagerie sécurisée, sur impots.gouv.fr, ou en vous rendant dans votre centre des impôts.

Afin d’éviter la pénalité, il est possible de demander une remise gracieuse auprès des impôts. L’administration fiscale fait preuve de tolérance envers les contribuables de bonne foi, dans l’impossibilité de déposer leur déclaration de revenus dans les temps en raison d’un facteur extérieur (maladie, séparation, décès, invalidité). Elle se penchera sur la situation personnelle du demandeur, en prenant en compte ses antécédents fiscaux, avant de décider si elle réduit, voire supprime les pénalités de retard.

La demande de remise gracieuse peut se faire de différentes manières :

• par courrier postal adressé au service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez ;
• en vous déplaçant directement dans votre centre des impôts ;
• par le biais de votre messagerie sécurisée depuis votre espace particulier.

Vous trouverez ci-dessus un modèle de lettre à compléter et à télécharger pour vous aider à mettre au point ce courrier. Le fisc dispose de 2 mois pour répondre à votre requête. Toute absence de réponse équivaut à un rejet et les pénalités de retard resteront à votre charge.