Impôts 2024 : tout savoir sur les avantages en nature

Les avantages en nature sont des services ou des biens fournis par l’employeur à ses salariés, gratuitement ou contre une participation financière qui reste inférieure à leur valeur réelle. Toutefois, ils font partie de la rémunération et doivent donc être déclarés aux impôts. Voici les montants pour l’année 2024.

Impôts 2024 : quels montants doivent être déclarés si les frais de repas sont pris en charge ?

Votre employeur paie directement votre repas au restaurateur ou vous fournit gratuitement de la nourriture ? L’avantage en nature s’évalue selon un montant forfaitaire :

• 5,20 euros par repas ;
• ou 10,40 euros par jour (pour deux repas).

Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir des montants supérieurs. Dans ce cas, ces montants priment. En revanche, si ces repas sont pris lors d’un déplacement professionnel, par nécessité de service ou s’ils résultent d’une obligation professionnelle, ils ne sont pas considérés comme un avantage en nature et ne sont donc pas imposables.

Quid du logement de fonction ?

Si l’employeur vous fournit un logement de fonction, il a deux solutions :

• opter pour une évaluation en fonction de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire en fonction du taux des loyers pratiqués dans la commune pour les logements de même surface. Pour connaître ce montant, il doit contacter les services fiscaux. Puis, il peut ajouter les avantages accessoires (garage, eau, gaz, électricité) ;
• choisir l’évaluation selon un barème fixé par l’administration fiscale.

Source : Urssaf

Attention : si vous ne pouvez pas accomplir votre activité sans être logé dans les locaux (par exemple, car vous êtes un gardien d’immeuble), un abattement de 30 % s’applique automatiquement.

Voiture de fonction : vous devez l’utiliser à des fins personnelles

Peu importe que votre employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule, dès lors que la voiture de fonction est également utilisée à des fins personnelles, cela constitue un avantage en nature. Et cette fois encore, l’entreprise a deux possibilités : évaluer cet avantage sur la base des dépenses qui ont été réellement effectuées ou sur la base d’un forfait.

S’il opte pour les dépenses réelles, le calcul est le suivant : (montant total des dépenses ci-dessous x (le kilométrage à titre privé / le kilométrage total du véhicule) + les frais réels de carburant s’ils sont pris en charge).

Source : Urssaf

S’il choisit le forfait annuel et ne paie pas le carburant, l’avantage en nature sera de 9 % du coût d’achat TTC du véhicule s’il a moins de 5 ans ou 6 % du prix d’achat s’il a plus de 5 ans. En cas de location, ce sera 30 % du coût global annuel.

En revanche, s’il prend en charge les frais de carburant, ce sera :

• si le véhicule acheté a moins de 5 ans : 9 % du prix d’achat TTC + les frais réels de carburant ou 12 % du coût d’achat du véhicule ;
• si le véhicule acheté a plus de 5 ans : 6 % du prix d’achat TTC + les frais réels de carburant ou 9 % du coût d’achat TTC du véhicule ;
• si le véhicule est loué : 30 % du coût annuel de la location + les frais réels de carburant ou 40 % du coût annuel de la location.

Vous conduisez un véhicule électrique ? Les frais d’électricité payés par votre employeur pour recharger le véhicule sont exclus du calcul. De plus, un abattement de 50 %, plafonné à 1 800 euros par an, s’applique à l’avantage en nature.

Bon à savoir : si vous devez restituer le véhicule à votre employeur durant vos congés et votre repos hebdomadaire ou si vous avez l’interdiction de l’utiliser en dehors de votre travail, cela n’est pas considéré comme un avantage en nature.

Forfait mobile ou abonnement à Internet : sont-ils imposables ?

Les abonnements à Internet et les forfaits mobiles peuvent être considérés comme des avantages en nature et donc sont imposables si vous respectez deux critères. D’abord, votre employeur doit les prendre en charge. Ensuite, vous devez vous en servir à titre privé.

Concrètement, votre employeur peut évaluer cet avantage de deux façons :

• sur la base des dépenses qu’il a réellement engagées ;
• sur la base d’un forfait estimé à 10 % du coût annuel de l’abonnement ou du coût d’achat pour ces outils.

Comment déclarer aux impôts ses avantages en nature ?

Les avantages en nature sont automatiquement inscrits sur votre déclaration de revenus préremplie. Vous n’aurez donc rien à faire pour la déclaration d’impôts 2024 que vous ferez lors du printemps prochain.