La taxe d'habitation maintenue pour les ménages les plus aisés ?
Dans le cadre du débat national souhaité par le président de la République — débat qui fait suite à la mobilisation des gilets jaunes et à la volonté de la population d’être consultée pour certaines décisions — les citoyens pourraient donner leur avis sur le maintien de la taxe d’habitation pour les foyers les plus aisés, selon le ministre de l’Économie et le porte-parole du gouvernement. Un point sur leurs déclarations.
Une réflexion « sur la table »
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la baisse progressive puis la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sont prévues d’ici 2020. Une première diminution de 30 % a eu lieu en octobre 2018 et la deuxième interviendra en octobre 2019.
En ce qui concerne les 20 % restants, Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie a déclaré dimanche 6 janvier sur Europe 1 : « On peut très bien demander aux Français : est-ce que vous estimez que pour les 20 % les plus riches, il est légitime de supprimer ou non la taxe d’habitation ? » en évoquant le grand débat national voulu par le Président de la République.
Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a confirmé ce lundi sur France Inter que la possibilité de négocier le maintien de la taxe d’habitation pour les foyers les plus aisés était « sur la table ».
Le gouvernement veut montrer qu’il entend « la demande de justice qui s’exprime partout en France »
La mobilisation massive des gilets jaunes ces dernières semaines a montré le clivage qui existe entre les élus et une partie de la population précaire qui s’estime non entendue et laissée pour compte. Plusieurs mesures ont été prises dans l’urgence pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés à faibles revenus. Cependant, l’exécutif n’a pas souhaité rétablir l’ISF (Impôt sur la fortune), ce qui est vécu comme un cadeau fait aux riches au détriment des classes moyennes par une grande partie de la population. Le gouvernement souhaite retrouver une paix sociale durable, d’où la mise en place de ce débat national et l’idée de consulter l’opinion publique sur le maintien de la taxe d’habitation. Tout ceci pourrait peut-être atténuer ce sentiment d’inégalité.
« Nous avons engagé cette suppression de la taxe d’habitation pour les plus modestes, pour les ménages qui ont le plus de mal à boucler les fins de mois. C’est un soutien important à leur vie quotidienne. (...) Si nous répondons “non” à chacune des demandes des Français, si nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice qui s’exprime partout en France, nous ne réussirons pas le débat », a expliqué Bruno Le Maire.
Le Conseil constitutionnel devra également approuver le maintien de la taxe
Même si les participants au grand débat peuvent être consultés, le maintien de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés devra être examiné par le Conseil Constitutionnel qui vérifiera la légalité de cette mesure. Les sages ont d’ailleurs déjà déclaré qu’ils veilleront à « la façon dont [sera] traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale ».
« C’est une question de droit soulevée par le Conseil constitutionnel et ce sera tranché dans le cadre d’un débat au parlement », a assuré le porte-parole du gouvernement Mr Griveaux.
