Suppression de la taxe d'habitation : combien avez-vous réellement gagné ?
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se voulait être une mesure de soutien au pouvoir d’achat. Pour rappel, la réforme s’est échelonnée sur 6 ans, entre 2018 et 2023. La première phase (entre 2018 et 2020) a visé les foyers fiscaux les plus modestes, représentant 80 % des ménages français. Puis, la suppression s’est étendue aux ménages les plus aisés (entre 2020 et 2023). Mais d’ailleurs, quels gains concrets les ménages ont-ils réalisés ?
Suppression de la taxe d’habitation : quels gains pour les ménages ?
La suppression de la taxe d’habitation représente une augmentation « de 17,4 milliards d’euros constants du revenu disponible des ménages », indique l’Insee dans son portrait social de la France. En moyenne, 25 millions de foyers ont bénéficié de cette réforme, mais les montants gagnés varient selon les niveaux de vie :
- les 10 % des ménages les moins aisés : un gain moyen de 80 euros (+ 0,7 % de niveau de vie) ;
- les ménages situés dans le 5e décile : une hausse de 370 euros (+ 1,6 % de niveau de vie) ;
- les 10 % des foyers les plus aisés : 870 euros supplémentaires pour leur pouvoir d’achat (+ 1,4 % de niveau de vie).
En tout, le gain moyen est de 410 euros.
Effet moyen de la suppression de la taxe d'habitation sur le niveau de vie entre 2018 et 2023, par dixième de niveau de vie, en euros constants 2023 | |
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Dixièmes de niveau de vie | Gain moyen sur le niveau de vie en 2018 et 2023 |
Inférieur à D1 | 80 euros |
D1 à D2 | 130 euros |
D2 à D3 | 220 euros |
D3 à D4 | 320 euros |
D4 à D5 | 370 euros |
D5 à D6 | 420 euros |
D6 à D7 | 500 euros |
D7 à D8 | 560 euros |
D8 à D9 | 630 euros |
Supérieur à D9 | 870 euros |
Le faible gain pour les foyers les moins aisés « est dû à l’existence avant 2018 d’abattements spécifiques, partiels ou totaux, pour les foyers modestes et certaines personnes handicapées ou invalides par exemple », écrivent les auteurs de l’étude.
Vers une création de la contribution territoriale universelle pour remplacer la taxe d’habitation ?
Si la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a offert un soulagement aux contribuables, elle a laissé de nombreuses collectivités locales face à des défis financiers. La question du financement des équipements publics locaux, essentiels pour garantir la qualité de vie, reste ouverte.
L’idée d’une contribution territoriale universelle a été évoquée par l’Association des maires de France (AMF). « Je souhaite ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025. Nous avons une réflexion à l’échelle du pays, qui n’est pas encore arbitrée », indiquait Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires, au Parisien début novembre.
Toutefois, à l’heure actuelle, les contours de cette nouvelle contribution restent flous. Concernera-t-elle les propriétaires et les locataires ? Les ménages les moins aisés en seront-ils exonérés ? À partir de quand cette nouvelle taxe entrera-t-elle en vigueur ? On en saura plus d’ici les prochains mois.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.