Le statut vaccinal des élèves bientôt connu par les chefs d'établissement ?
Les chefs d’établissements et les directeurs des écoles vont-ils bientôt connaître le statut vaccinal ou les résultats des tests PCR de leurs élèves ? C’est en tout cas ce que prévoit un amendement gouvernemental adopté par les députés ce mercredi 20 octobre.
Qui aura accès au statut vaccinal des élèves ?
Alors concrètement que dit le texte ? L’amendement n°366 stipule que pour éviter une reprise de l’épidémie, les directeurs des écoles et les chefs d’établissement des collèges et des lycées ainsi que « les personnes qu’ils habilitent spécialement à cet effet » pourront avoir accès aux informations concernant les résultats des tests PCR des élèves et à leur statut vaccinal. Notons également que ces personnes pourront savoir si l’élève est considéré comme un cas contact.
Par ailleurs le texte instaure une limite dans le temps : ce sera « au plus tard jusqu’à la fin de cette année scolaire 2021-2022 ». L’amendement précise également que l’accès à ces données personnelles ne peut se faire que pour « faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et des conditions d’enseignement ».
Une levée du secret médical pour les opposants au texte
Mais, selon les opposants à ce texte, il s’agit d’une mesure liberticide. Ils y voient aussi une levée du secret médical. Pour rappel, jusqu’à présent, les directeurs d’école et chefs d’établissement ne peuvent vérifier le carnet de vaccination des élèves que pour les 11 vaccins qui sont obligatoires en France (vaccin contre la rougeole, la coqueluche, l’hépatite B, la rubéole, le tétanos, la diphtérie, l’haemophilius influenzae B, la diphtérie, la poliomyélite, les oreillons et le méningocoque C).
Autrement dit, ils n’ont pas le droit de savoir si leurs élèves sont vaccinés contre la Covid-19. Notons qu’en cas de contamination en classe au collège et au lycée, le protocole sanitaire dans les écoles prévoit que seule une attestation sur l’honneur signée par les parents permet de signaler au chef d’établissement que leur enfant est bien vacciné.
Des risques de tensions ou de pressions sur les élèves ?
Il y a un risque « que ces données sensibles soient plus facilement divulguées », regrette Sylvie Magne, infirmière scolaire en Loire-Atlantique et secrétaire adjointe du Syndicat national des infirmières conseillères de santé sur France Info. Et selon elle, ce texte pourrait entraîner des risques « de tensions ou de pressions sur les élèves ».
De son côté, Nageate Belahcen, la co-présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), explique à Ouest France : « soit le gouvernement se décide enfin à faire voter une loi qui rend obligatoire le vaccin, soit il reste sur sa position actuelle, et alors il n’y a aucune raison de stigmatiser des parents qui font le choix de ne pas vacciner leurs enfants ».
Désormais, c’est aux sénateurs de se prononcer sur ce texte. Cet amendement ainsi que le projet de loi visant à pouvoir prolonger le pass sanitaire seront débattus dans l’hémicycle à partir du jeudi 28 octobre.
