Le travail dissimulé fait perdre près de 9 milliards d'euros par an
Simple erreur de déclaration ou réelle envie de frauder, le travail dissimulé aurait fait perdre près de 9 milliards d’euros à la Sécurité sociale, à l’Unedic et aux retraites complémentaires Agirc-Arrco, selon le bilan 2023 de l’Observatoire du travail dissimulé.
Travail dissimulé : des taux élevés dans la construction, l’hôtellerie-restauration et la livraison
Dans les faits, le manque à gagner « est comparable à celui des années précédentes », indique l’Observatoire du travail dissimulé dans son rapport. Pour rappel, cette évaluation s’appuie essentiellement sur les contrôles aléatoires réalisés par les inspecteurs du recouvrement. Il s’agit donc de LCTI (contrôles de lutte contre le travail illégal) et de CCA (contrôles comptables d’assiettes) effectué par l’Urssaf.
Mais dans certains secteurs, le travail au noir reste élevé. À titre d’exemple, l’hôtellerie-restauration et la construction présentent des taux élevés. De même, « la situation demeure très préoccupante » dans le secteur des plateformes collaboratives, avec un montant de chiffre d’affaires non ou sous-déclarés qui s’élèvent à 927 millions d’euros, déplore l’Observatoire du travail dissimulé. Ainsi, les VTC présentent un taux de cotisation éludée de 62 %. Le taux de dissimulation atteint même 70 % pour la livraison.
| Cotisations éludées par les micro-entrepreneurs utilisateurs de plateforme en 2022 | ||
|---|---|---|
| Secteur d’activité du micro-entrepreneur | Chiffre d’affaires non déclaré | Taux de cotisations éludées |
| Commerce | 89,8 millions d’euros | 24 % |
| VTC | 338,2 millions d’euros | 62 % |
| Livraison | 364,1 millions d’euros | 70 % |
| Activité spécifique | 21,8 millions d’euros | 12 % |
| Autres | 113,4 millions d’euros | 17 % |
Source : Observatoire du travail dissimulé
En outre, concernant le secteur géographique, c’est en Corse, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Languedoc-Roussillon et en Île-de-France, que l’on retrouve les taux de fraude les plus élevés. À l’inverse, le nord (les Hauts-de-France) et le sud-ouest (Aquitaine et Midi-Pyrénées) sont en dessous de la moyenne nationale.
| Taux de fraude par territoire | ||
|---|---|---|
| Zone géographique | Taux de fraude | |
| Nord (Hauts-de-France) | Entre 0,5 % et 1,4 % | |
| Nord-Ouest (Bretagne, Normandie) | Entre 1,2 % et 2,7 % | |
| Nord-Est (Grand Est) | Entre 1,4 % et 3,2 % | |
| Île-de-France | Entre 2,2 % et 3,5 % | |
| Ouest (Pays de la Loire, Poitou-Charentes) | Entre 0,6 % et 2,3 % | |
| Centre (Auvergne, Centre et Limousin) | Entre 0,7 % et 3,9 % | |
| Est (Bourgogne, France-Comté, Rhône-Alpes) | Entre 1,1 % et 2,1 % | |
| Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées) | Entre 0,6 % et 1,7 % | |
| Sud (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse) | Entre 2,1 % et 3,5 % | |
Source : Observatoire du travail dissimulé
Fraude des cotisations et contributions agricoles : un manque à gagner de 345,7 millions d’euros
Par ailleurs, la CCMSA (caisse centrale de la mutualité sociale agricole) a présenté pour la première fois son évaluation. Le taux de fraude des cotisations et contributions totales est estimé à 2,9 %, soit un manque à gagner de 345,7 millions d’euros. Concernant le contrôle comptable d’assiette, le manque à gagner moyen est évalué à 200 millions d’euros. Désormais, la CCMSA va désormais étendre ses travaux à d’autres branches.
Bon à savoir : en 2024, l’Urssaf va recontrôler de très nombreux secteurs. « Cela permettra de disposer d’une bonne appréhension de la dynamique de la fraude », indique l’Observatoire du travail dissimulé.
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