Les lingots d'or trouvés dans le jardin sont rarement un trésor
Un magot enterré découvert dans le jardin est rarement considéré comme un « trésor » que l’on peut s’approprier, estime la Cour de cassation (Cass. Civ 1, 6.6.2018, S 17-16.091). La juridiction précise en effet que, celui qui trouve par hasard un trésor caché en « a nécessairement conscience ». L’auteur de la découverte est pleinement conscient d’avoir trouvé un bien ne lui appartenant pas, il n’est donc pas détenteur de bonne foi.
La mauvaise foi de l’auteur de la découverte du trésor est déterminante
Depuis 1803, la définition d’un trésor est restée inchangée. Il correspond à toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur hasard, comme l’indique l’article 716 du Code civil. Autrement dit, si vous trouvez un trésor dans votre jardin avec l’aide d’un détecteur de métaux par exemple, vous ne pourrez pas en réclamer la propriété.
Dans un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2018, un couple, quelques années après avoir acheté sa maison, a découvert plusieurs lingots enterrés dans son jardin. Après avoir déclaré cette découverte aux autorités, les occupants ont affirmé être de bonne foi et précisé que les anciens propriétaires du logement ne pouvaient plus se manifester, le délai de prescription de 3 ans étant dépassé. Cependant, ils ont été jugés de mauvaise foi ce qui a rendu la contestation indéfiniment possible, la propriété étant un droit « imprescriptible », selon le Code civil. Les précédents propriétaires ont quant à eux pu établir la preuve de leur propriété et obtenu la restitution des lingots.
Ainsi, c’est seulement si l’auteur de la découverte du trésor est de bonne foi et lorsque son propriétaire ne semble pas identifiable, que ce premier peut se l’approprier.
Démarches à entreprendre en cas de découverte d’un trésor
Si vous trouvez un trésor sur votre terrain, il faut le signaler auprès des autorités administratives. En effet, l’article L.531-14 du Code du patrimoine précise que l’auteur de la découverte doit faire une déclaration immédiate auprès du maire de la commune qui la transmettra sans délai au préfet. Ensuite, si le trésor présente un intérêt pour l’histoire et la science, l’État pourra demander à en disposer pour 5 ans au minimum à partir de la date de déclaration. Enfin, le trésor sera restitué aux propriétaires.
Dans le cas de la découverte d’un trésor sur le terrain d’autrui, celui-ci appartiendra pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Il faut savoir qu’en cachant cette découverte au propriétaire, vous risquez d’être condamné pour vol et de devoir restituer la valeur du trésor. Ainsi, si au cours de travaux, un ouvrier découvre un trésor chez vous, vous devrez le partager. Ce cas s’est récemment produit. En effet, début juin 2018, des ouvriers sont tombés par hasard sur un trésor de 600 pièces d’or pour une valeur dépassant la centaine de milliers d’euros, en démolissant une maison inhabitée dans le Finistère. Les trois employés de l’entreprise de déconstruction à l’origine de la découverte ont donc pu prétendre à la moitié du trésor, soit près de 17 000 euros chacun.
Au moment de la découverte, vous ne devez pas déterrer complètement l’objet, au risque de l’abîmer. Conformément à l’article 322-3-1 du Code pénal, la destruction, la dégradation ou la détérioration d’une découverte archéologique est interdite. Si possible, conservez le lieu intact et photographiez l’objet découvert. Même si cela peut paraître surprenant, il n’est pas autorisé d’organiser des fouilles de sa propre initiative, même sur son propre terrain.
Lingots d’or, vestige archéologique, argenterie, objet ancien… La découverte de ces objets chez vous ou chez quelqu’un d’autre est strictement encadrée par la loi. Il est important de connaître ses obligations et les exceptions existantes.
