Particuliers employeurs : le crédit d'impôt instantané déjà accessible dans le Nord et à Paris
En France, près de 2 millions de personnes emploient un salarié à domicile. Un service nécessaire, mais qui peut avoir de lourdes conséquences sur le budget des Français. Afin de réduire l’impact sur le porte-monnaie, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif : le crédit d’impôt instantané.
En quoi consiste le crédit d’impôt instantané ?
Les particuliers employeurs vont bénéficier d’un crédit d’impôt instantané au titre des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Au total, 20 métiers, du jardinier à l’employé de ménage en passant par le bricoleur, ouvrent droit à cet avantage. Seule la garde d’enfants à domicile, soit les familles qui utilisent Pajemploi, est pour l’instant exclue du dispositif pour des raisons techniques.
Concrètement, ce crédit d’impôt instantané s’élève à 50 % des frais, dans limite d’un certain plafond. Actuellement, le montant des dépenses occasionnées par l’emploi d’un salarié à domicile doit être mentionné dans la déclaration de revenus. Ainsi, le remboursement de 50 % des dépenses intervient avec un décalage d’un an, soit 60 % du crédit d’impôt en janvier et le reste pendant l’été.
Ce délai peut être une charge pour les employeurs. Alors le gouvernement a décidé d’instaurer l’avance immédiate du crédit d’impôt. Les particuliers s’acquitteront uniquement de la moitié du coût réel de la prestation, l’autre moitié étant directement prise en charge par l’État et versée au salarié ou à l’entreprise prestataire.
Le crédit d’impôt accessible aux particuliers employeurs dans le Nord et à Paris
Une expérimentation du crédit d’impôt instantané a été lancée en septembre 2020 auprès de 150 personnes habitant dans le Nord et la ville de Paris. L'Urssaf a récemment annoncé le déploiement de ce dispositif à tous les particuliers employeurs éligibles dans ces deux départements.
Pour en bénéficier, les particuliers doivent être inscrits au service Cesu+. La procédure est simple : il leur suffit de se connecter à leur compte Cesu. Les habitants des deux départements concernés verront apparaître une fenêtre les invitant à découvrir ce nouveau service. Après avoir complété leurs informations personnelles, il ne leur restera plus qu’à souscrire au service Cesu+ et demander l’activation de l'avance immédiate de crédit d'impôt. Après activation, les prélèvements suivants seront réduits de moitié.
Une généralisation du dispositif en 2022
Le crédit d’impôt instantané s’ouvrira à l’ensemble des particuliers employeurs utilisant le service Cesu+ en janvier 2022. Attention, ceux qui perçoivent l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie) ou la PCH (Prestation de compensation du handicap) ne seront dans un premier temps pas éligibles. Ils devront attendre la fin du premier semestre 2022.
En avril 2022, le crédit d’impôt sera étendu aux foyers qui passent par un mandataire ou un prestataire.
