Piscines hors-sol, quelle est la réglementation ?
À l’approche de l’été et des fortes chaleurs, nombreux sont les Français qui optent pour l’installation d’une piscine hors-sol dans leur jardin. En fonction des dimensions de ces bassins et de l’équipement qui les entourent, des autorisations d’urbanisme sont parfois nécessaires pour éviter certains aléas…
Piscines hors-sol, quelles sont les règles ?
Si vous souhaitez installer une piscine gonflable, autoportée ou en bois dans votre jardin, rassurez-vous, vous n’aurez pas besoin de vous rendre en mairie pour demander une autorisation avant de pouvoir vous rafraîchir.
Seules les piscines non enterrées les plus imposantes qui sont susceptibles d’engendrer des travaux de construction et de nécessiter des installations complémentaires sont soumises à une demande préalable.
Quand dois-je demander une autorisation pour installer ma piscine ?
Si vous souhaitez installer une piscine hors-sol qui présente les critères suivants, vous devez obligatoirement demander l’autorisation à votre commune avant d’entamer toute démarche pour la mettre en place :
- votre piscine non enterrée fait plus de 10 m² ;
- sa hauteur est supérieure à 1 mètre ;
- elle est installée à 3 mètres de la délimitation de votre propriété ;
- elle sera installée pour une durée supérieure à 3 mois dans l’année.
Quelles sont les démarches pour obtenir une autorisation d’installer une piscine non enterrée ?
Avant d’entamer vos travaux pour installer une piscine hors-sol imposante, vous devez contacter la mairie de votre lieu de résidence. En effet, chaque mairie applique ses propres règles en matière d’autorisation d’urbanisme. Pour une demande en bonne et due forme, vous devrez lui transmettre le formulaire Cerfa n°13703 05 complété et attendre sa décision qui devrait être prise sous 1 mois.
Quels autres équipements sont soumis à autorisation ?
Lorsque vous décidez d’installer une piscine imposante dans votre extérieur, vous pouvez également être tenté de réaliser d’autres travaux d’aménagement. Les pools house, douches et autres abris de piscine sont également soumis à certaines règles et peuvent nécessiter l’obtention d’un permis de construire, dès lors que la hauteur de ces installations atteint 1,80 mètre.
Quels sont les risques si j’installe une piscine sans autorisation ?
Si votre piscine non enterrée regroupe les critères énumérés ci-dessus et que vous n’entamez aucune démarche auprès de votre mairie pour obtenir une autorisation avant de l’installer, vous vous exposez à de multiples sanctions. En effet, depuis quelques années, l’État a mis en place de nombreux dispositifs pour chasser depuis le ciel les piscines non déclarées aux services d’urbanisme par les propriétaires. En cas de flagrant délit, vous risquez :
- une amende ;
- l’interruption de vos travaux ;
- la destruction totale des installations que vous avez mises en place.
Dois-je déclarer ma piscine hors-sol aux impôts ?
Certaines piscines hors-sol doivent également être déclarées à l’administration fiscale sur votre déclaration annuelle. Néanmoins, tous les bassins ne sont pas soumis au paiement d’une taxe, seules les installations suivantes sont concernées :
- les piscines non enterrées qui sont installées pour toute l’année ;
- et les équipements qui ne peuvent être déplacés sans être démolis.
