Dans un rapport paru en septembre 2024, la Cour des comptes déplore le parcours complexe et opaque pour demander un permis de construire.
Le 08/10/2024 à 15h05
Autorisation d’urbanisme - actualités administratives
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Avant d'installer votre piscine hors-sol, demandez conseil à votre mairie. Pour installer certains bassins non enterrés, vous devez obtenir une autorisation.
Le 06/06/2022 à 13h22
Particuliers et professionnels pourront dès le 1er janvier 2022 déposer leur demande de permis de construire et de toute autre autorisation d’urbanisme en ligne.
Le 02/12/2021 à 11h23
La justice a donné tort au bénéficiaire d’un permis de construire qui pensait avoir le droit de surélever significativement son terrain sans autorisation ni déclaration préalable.
Le 04/12/2018 à 12h42
Dans une réponse ministérielle adressée au sénateur de la Moselle, le ministère de la Cohésion des territoires a rappelé que la prise d’images du patrimoine immobilier des contribuables effectuées par...
Le 07/03/2018 à 14h24