Que risquez-vous en cas d'erreur sur votre déclaration d'impôt 2022 ?
Jusqu’à la date limite de dépôt de votre déclaration d’impôts 2022, vous pouvez la corriger autant de fois que nécessaire. Mais passé ce délai, si vous avez oublié de déclarer une prime imposable ou tout autre revenu supplémentaire, vous subirez des pénalités.
Erreur dans votre déclaration d’impôts 2022 : pourquoi devez-vous avertir le fisc le plus tôt possible ?
Plus vous rectifiez tôt, plus l’administration fiscale sera conciliante. D’ailleurs, si vous informez le fisc avant le 1er juillet 2022, via la messagerie sécurisée du site des impôts, par courrier ou en prenant rendez-vous sur place, vous ne subirez aucune pénalité.
En revanche, après cette date, la note sera plus salée. Toutefois, si vous avertissez les impôts avant un contrôle fiscal, l’intérêt de retard dû sera divisé par 2 (1,2 % par an contre 2,4 % si vous n’effectuez pas de déclaration rectificative spontanée). Et si vous le faites après l’engagement d’un contrôle, il sera réduit de 30 %.
De plus, en cas de déclaration tardive, une majoration de 10 % du montant de l’impôt s’applique automatiquement. Mais là encore, les contribuables qui sont de bonne foi peuvent faire une demande de remise gracieuse. Celle-ci peut se faire via la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr ou par courrier en expliquant le plus clairement possible la raison de sa demande. Et il est conseillé également de joindre le formulaire 4805.
Bon à savoir : en cas de doute sur la déduction de certaines charges, sur une réduction d’impôt ou sur tout autre élément fiscal, vous pouvez laisser un message à l’intention du fisc. Pour ce faire, à la fin de l’étape 3 de la déclaration en ligne, vous pouvez cocher une case qui permet de « saisir une mention expresse ». Puis, vous n’aurez plus qu’à écrire la raison de votre doute. Et en cas de bonne foi, si l’administration constate une erreur, vous ne subirez pas de pénalité.
Quelles sont les pénalités si vous avez oublié délibérément de déclarer certains revenus ?
Le fisc peut se montrer accommodant sauf en cas d’erreur commise délibérément. Car si l’administration constate que vous n’avez pas déclaré tous vos revenus (par exemple : un travail dissimulé), la majoration de l’impôt dû est de 80 %, en plus des 0,2 % d’intérêt de retard par mois.
Il est également conseillé de ne surtout pas s’opposer à un contrôle fiscal. Car dans ce cas, l’impôt sera majoré de 100 %.
Retard de votre déclaration de revenus : que risquez-vous ?
Selon votre situation, les dates limites de dépôt de votre déclaration de revenus sont fixées au 24 mai, 31 mai ou 8 juin. Si vous ne respectez pas la date butoir, les intérêts de retard sont de 0,2 % par mois. De plus, une majoration s’applique :
- 10 % si vous n’avez pas reçu de mise en demeure ;
- 20 % si vous déclarez vos revenus dans les 30 jours après la mise en demeure ;
- 40 % après ces délais.
