Retraite progressive : vers une extension aux salariés en forfait jours ?
La retraite progressive qui permet de percevoir une partie de sa pension tout en travaillant à temps partiel pourrait s’ouvrir à de nouveaux bénéficiaires. Qu’est-ce que la retraite progressive ? Quels seront les actifs concernés par cette mesure du PLFSS ?
En quoi consiste la retraite progressive ?
La retraite progressive permet à certains salariés âgés d’au moins 60 ans de profiter d’une partie de leur pension de retraite et d’exercer dans le même temps une activité à temps partiel.
Contrairement au cumul emploi-retraite, un salarié en retraite progressive n’a pas encore liquidé ses droits et continue donc à cotiser. Pourtant, peu de Français ont recours à ce dispositif, qui pour l’heure exclut de nombreux salariés. En 2020, seulement 12 000 retraites progressives ont été attribuées.
Qui peut en bénéficier ?
Actuellement, la retraite progressive s’adresse aux salariés qui disposent d’au moins 150 trimestres de retraite, tous régimes de retraite obligatoires confondus. Ils sont également tenus d’exercer une ou plusieurs activités à temps partiel, en sachant que la durée totale de travail doit être comprise entre 40 % et 80 % d’un temps plein.
En revanche, certains salariés ne peuvent prétendre à la retraite progressive. C’est le cas des :
- cadres au forfait jours ;
- mandataires sociaux ou dirigeants de société ;
- artisans taxis affiliés à l'assurance volontaire ;
- voyageurs représentants placiers (VRP).
La Cour de cassation avait en effet conclu que les salariés dépendant d’une convention de forfait en jours ne pouvaient pas être considérés comme travaillant à temps partiel. Ainsi, ils n'étaient pas éligibles à la retraite progressive. Après avoir soumis le cas au Conseil constitutionnel, ce dernier avait toutefois estimé qu’une telle décision était contraire à la Constitution.
Vers une ouverture de la retraite progressive aux salariés en forfait jours ?
Pour permettre à un plus grand nombre de salariés de bénéficier de la retraite progressive, le gouvernement a décidé de l’ouvrir aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux. Cette extension du dispositif est mentionnée dans l’article 55 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Si la mesure est validée par le Parlement, elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 octobre puis entamera la navette parlementaire avec l’Assemblée nationale à partir du 19 octobre.
