Salaire, sanction... Quelles sont les règles si vous travaillez ce mercredi 1er novembre ?
Connaissez-vous les règles du travail applicables au 1er novembre ? Alors que cette année, ce jour férié tombe un mercredi, faisons le point sur ce que vous devez savoir si ce jour ouvrable est travaillé dans votre entreprise.
Votre employeur peut-il vous obliger à venir travailler un jour férié ?
Tout dépend des dispositions conventionnelles. Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche ou la convention collective prévoit que ce 1er novembre doit être travaillé ? Votre employeur peut vous obliger à venir, sauf si vous posez un jour de congé ou de RTT ou que vous êtes malade. Même chose si votre employeur après consultation du CSE (comité social et économique) ou les dispositions conventionnelles prévoient que la journée de solidarité s’effectue ce mercredi.
Attention toutefois, il existe des particularités pour les apprentis et salariés de moins de 18 ans. Ces derniers ne peuvent pas travailler un jour férié, sauf s’ils sont dans un des secteurs suivants :
- boucherie, boulangerie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, pâtisserie, poissonnerie ;
- café, débit de boisson, tabac ;
- jardinerie, graineterie, magasin de vente de fleurs ;
- hôtellerie, organisateur de réception, restauration, spectacles ou traiteur ;
- entreprise dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ou qui fabrique à titre principal des produits alimentaires qui doivent être consommés immédiatement.
Pouvez-vous être sanctionné si vous ne venez pas travailler ce mercredi 1er novembre 2023 ?
Votre absence n’est pas justifiée ? Cela peut entraîner une sanction disciplinaire. Par exemple, vous pouvez recevoir un avertissement ou un blâme. Et si ce n’est pas la première fois, cela peut aller jusqu’à un licenciement.
Par ailleurs, si vous ne présentez pas à votre employeur un justificatif d’absence, comme un certificat médical, ce dernier peut retenir le salaire qui correspond à cette journée non travaillée. C’est comme si vous posez un congé sans solde.
Êtes-vous forcément payé double ?
Seul le 1er mai donne obligatoirement droit à une majoration de salaire. Pour les autres jours fériés, comme ce mercredi 1er novembre 2023, la loi ne prévoit rien. Cependant, la convention collective peut contenir des dispositions favorables pour les salariés.
Bon à savoir : si ce 1er novembre est chômé dans votre entreprise et que vous aurez dû travailler, votre salaire est maintenu si vous avez au moins 3 moins d’ancienneté. Une disposition qui ne s’applique pas aux salariés temporaires, aux intermittents et aux personnes qui travaillent à domicile.
Ce jour peut-il être décompté sur les congés payés ?
Si ce mercredi 1er novembre est chômé dans votre entreprise, ce jour ne sera pas décompté sur les congés. A contrario, s’il est travaillé dans l’entreprise, il sera pris en compte dans vos congés payés.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.