Suppression de la redevance TV : elle sera remplacée par une fraction de la TVA
La redevance TV, cet impôt qui sert à financer l’audiovisuel public, connaît ses derniers instants. Pour les Français possédant une télévision, cela représente une économie de 138 € (88 € en outre-mer). Bonne nouvelle : sa suppression devrait avoir lieu dès 2022, à condition toutefois d’obtenir l’aval du Parlement. Mais si cet impôt disparaît, comment seront financées les chaînes de TV et de radio du secteur public ?
Redevance TV : la suppression approuvée par l’Assemblée nationale
La suppression de la contribution à l’audiovisuel public fait son chemin. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron devrait être entérinée à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Ce samedi 23 juillet 2022, les députés ont approuvé par 170 voix pour et 57 contre l’amendement prévoyant sa disparition. « Nous assumons de vouloir supprimer des impôts qui pèsent sur les Français », s’est félicité Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, lors de la séance.
En revanche, la suppression de la redevance TV, qui s’élève à 138 € par an et par foyer, implique de trouver une solution de financement alternative pour Radio France, France TV ou encore Arte. Un sujet à l’origine de débats houleux dans l’Hémicycle.
Suppression de la redevance audiovisuelle : "Nous assumons de vouloir supprimer des impôts qui pèsent sur les Français", se félicite @GabrielAttal. Pour lui, cette suppression ne "mettrait pas en danger l'indépendance de l'audiovisuel public".#PLFR2022 #DirectAN #Redevance pic.twitter.com/Yii053m6jQ
— LCP (@LCP) July 23, 2022
Une fraction de la TVA pour financer la redevance ?
La redevance TV pourrait être remplacée par une part des recettes de la TVA. C’est au Parlement, et non au ministère de l’Économie, que reviendra la tâche de déterminer cette part. Pour Quentin Bataillon, co-auteur de l’amendement avec Aurore Bergé, « c’est un mécanisme sûr, simple et facile à mettre en place, et déjà utilisé pour d’autres dépenses ». En outre, « c’est un bon moyen de garantir la somme allouée, qui sera la même à l’euro près que ce qui est apporté par la contribution à l’audiovisuel public », a-t-il ajouté.
Pour rappel, la redevance TV, créée en 1933, rapporte chaque année 3,7 milliards d’euros. La fraction de la TVA affectée à l’audiovisuel public devra donc couvrir ce montant. En sachant que les recettes de la TVA s’élevaient à plus de 92 milliards d’euros en 2021.
Toutefois, la suppression de la redevance suscite des inquiétudes quant à l’indépendance des médias audiovisuels publics. La Nupes, qui avait déposé plusieurs amendements en faveur d’une taxe progressive selon le niveau de revenus des citoyens, a voté contre cette suppression. Pour le porte-parole du PS, Arthur Delaporte, qui s’est exprimé sur FranceInfo samedi 23 juillet : « on supprime un impôt […] dont certains sont déjà exonérés » afin de le remplacer par « un impôt très injuste, la TVA, que tout le monde paye ». Le RN, de son côté, a maintenu sa position réclamant la privatisation de l’audiovisuel public.
