Suppression de la redevance TV : qui sera remboursé début septembre ?
Les Français l’attendaient sans vraiment y croire et pourtant la redevance TV, cet impôt permettant de financer l’audiovisuel public, sera bel et bien supprimée cette année. La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 publiée au Journal officiel du 17 août officialise sa disparition. Elle sera remplacée par une fraction de la TVA. Si les contribuables feront donc une économie, bien accueillie en cette période de forte inflation, certains recevront en plus un remboursement dès septembre.
Qu’est-ce que la redevance TV et qui devait la payer ?
La contribution à l’audiovisuel public, plus communément appelée redevance TV, est une taxe qui rapportait pas moins de 3,7 milliards d'euros à l'État. Elle a été créée pour financer les organismes audiovisuels publics tels que France Télévisions qui englobe les chaînes France 2, France 3, France 4 et France 5, ou encore Arte-France, Radio France et l’INA (Institut national de l’audiovisuel).
23 millions de foyers, qui payaient cette taxe jusqu’ici, feront dès cette année une économie de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en outre-mer. Pour rappel, la redevance TV était due par tout foyer possédant une télévision au 1er janvier de l’année d’imposition. Le paiement devait alors être réalisé en même temps que celui de la taxe d’habitation et son montant apparaissait également sur le même avis. À noter que certains contribuables bénéficiaient d’une exonération de la redevance TV. Il s’agit notamment des personnes touchant l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et les foyers dont le revenu fiscal de référence est de 0.
Bonne nouvelle pour les Français et leur pouvoir d’achat : la redevance TV disparaît, et ce dès la rentrée 2022.
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public : qui sera bientôt remboursé ?
Si la plupart des contribuables s’acquittent de la redevance TV en une fois, certains ont choisi la mensualisation. Ils sont donc prélevés chaque mois, de janvier à octobre, d’une portion de la taxe audiovisuelle. Si vous êtes dans ce cas, l’administration fiscale vous adressera un remboursement des sommes prélevées en septembre ou en octobre. Concrètement :
- les contribuables exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale et mensualisés pour la redevance TV seront remboursés automatiquement en septembre. Un virement de la DGFiP sera effectué sur leur compte bancaire ;
- les contribuables mensualisés qui s’acquittent toujours de la taxe d’habitation auront droit soit à un remboursement en octobre, soit à une diminution du montant qui leur reste à payer au titre de l’impôt local (après déduction de celui déjà versé au titre de la redevance TV).
Recevrez-vous quand même un avis de taxe d’habitation 2022 ?
La plupart des contribuables n’auront donc pas à payer ni la redevance TV ni la taxe d’habitation en 2022, en raison du dégrèvement progressif. En revanche, ils recevront comme tous les Français un avis de taxe d’habitation. Il sera envoyé par La Poste courant octobre pour les contribuables préférant la version papier. Et pour la grande majorité des foyers, l’avis sera mis à disposition sur leur espace particulier, accessible sur impots.gouv.fr, à partir du 28 septembre 2022. Ceux ayant opté pour la mensualisation devront patienter jusqu’au 19 octobre avant de pouvoir consulter en ligne et télécharger leur avis de taxe d’habitation 2022.
Cet avis n’affichera aucun montant à régler, que ce soit au titre de la taxe d’habitation ou de la contribution à l’audiovisuel public. Quant aux contribuables qui paient la taxe d’habitation pour la dernière fois, avec un allègement de 65 %, ils verront apparaître seulement le montant de celle-ci sur leur avis. Car celui de la redevance TV sera bien de 0.
