Taxe d'habitation 2022 : réception des avis d'impôt

La suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale approche. Pourtant en 2022, 20 % des foyers français seront encore concernés par le paiement de cet impôt local. Ils en seront informés par le biais de leur avis de taxe d’habitation 2022.

Qui paiera la taxe d’habitation 2022 ?

Dès 2023, plus aucun foyer n’aura à régler la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Mais en attendant, les plus aisés dont le revenu fiscal de référence excède un plafond devront encore la payer avant le 15 novembre (par chèque, virement, espèces, TIPSEPA) ou le 20 novembre 2022 (paiement en ligne). Cela concerne par exemple tout propriétaire vivant seul dont le RFR de 2021 est supérieur à 28 150 €. Le plafond de revenus passe ensuite à 44 830 € pour un couple et 51 085 € pour un couple avec un enfant.

Toutefois, ils n’auront pas à la régler en intégralité et bénéficieront d’une ristourne de 65 %. Quant aux foyers qui dépassent légèrement les plafonds de revenus donnant droit à une exonération totale de la taxe d’habitation, ils profiteront d’une exonération partielle.

Il faut savoir que la réforme de la taxe d’habitation ne porte pas sur les résidences secondaires et les logements vacants. Les propriétaires de ce type de biens continueront de s’en acquitter et devront respecter la date limite de paiement indiquée sur leur avis de taxe d’habitation 2022.

Quand arrivera l’avis de taxe d’habitation 2022 ?

« L'avis de la taxe d'habitation (TH) est en principe disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement généralement fixée au 15 novembre dans la majorité des cas et au 15 décembre pour un reliquat », précise la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur son site. Ainsi, l’avis d’impôt 2022 pourra être consulté en ligne :

• à compter du 28 septembre pour les contribuables non mensualisés ;
• dès le 19 octobre pour ceux ayant choisi la mensualisation.

En ce qui concerne les avis de taxe d’habitation en version papier, les foyers devront attendre le mois prochain pour le recevoir dans leur boîte aux lettres. En effet, l’administration fiscale se charge de les envoyer par La Poste courant octobre.

À noter que la date n’est pas la même pour les contribuables qui doivent payer leur taxe d’habitation avant le 15 décembre. Dans ce cas, leur avis sera mis en ligne à partir du 7 novembre s’ils ne sont pas mensualisés, du 18 novembre s’ils ont opté pour la mensualisation, ou envoyé au cours du mois de novembre.

Bon à savoir : l’avis d’impôt que les foyers recevront prochainement indiquera, en plus de la date limite, le montant de la taxe d’habitation à payer. Montant qu’ils peuvent toutefois anticiper en utilisant le simulateur mis à disposition sur le site des impôts. Pour 80 % des Français, l’avis n’indiquera aucune somme à régler, que ce soit au titre de la taxe d’habitation ou de la redevance TV. En sachant que cette dernière, figurant sur le même avis, a été supprimée pour tous en 2022.

Comment le consulter ?

Pour consulter l’avis de taxe d’habitation 2022 en ligne, les contribuables devront se connecter à leur espace particulier, sur le site impots.gouv.fr, à l’aide de leur numéro fiscal et mot de passe ou de FranceConnect. Puis il leur suffira de cliquer sur la rubrique « Documents » pour accéder à leur avis et le télécharger au format PDF.

L’administration fiscale avertira par mail les foyers dès la mise en ligne dès leur avis. En plus de la taxe d’habitation, ils pourront retrouver en ligne l’avis de taxe foncière 2022, ainsi que leur déclaration d’impôt.

Avis de taxe d’habitation non reçu : comment réclamer un duplicata ?

Les contribuables n’ayant pas reçu leur avis de taxe d’habitation peuvent obtenir un duplicata à tout moment depuis leur espace particulier. En effet, le document, une fois publié, reste téléchargeable sur le portail en permanence. Il est également possible de réclamer une copie de l’avis de taxe d’habitation 2022 par courrier ou en se rendant directement au centre des impôts.