Taxe d'habitation 2017 : les dates de paiement
C’est au cours du dernier trimestre de l’année que les contribuables doivent s’acquitter de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel. Prenez ici connaissance des dates d’envoi des avis, ainsi que des délais pour procéder au règlement.
Dates d’envoi des avis de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel
Les dates de réception des avis varient en fonction de l'option de paiement choisie par le contribuable.
Pour les contribuables non-mensualisés
Les foyers n’ayant pas opté pour la mensualisation du paiement de leur taxe d’habitation, peuvent consulter leur avis en ligne, sur leur espace sécurisé, depuis le 25 septembre 2017. Les avis papiers ont quant à eux été expédiés dès le 29 septembre 2017.
Une seconde vague d’avis de taxe d’habitation sera expédiée le 2 novembre 2017. La version électronique sera consultable à partir du 6 novembre 2017.
Pour les contribuables mensualisés
Les avis de taxe d’habitation des contribuables mensualisés, seront envoyés par courrier à compter du 16 octobre 2017. Puis, dès le 17 octobre 2017, ils seront mis en ligne, sur leurs espaces sécurisés.
Un second envoi s’effectuera à partir du 14 novembre 2017. Ces avis de taxe d’habitation seront disponibles en ligne dès le 15 novembre 2017.
Dates limites de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel
La date limite de paiement de votre taxe d’habitation dépend du mode de paiement que vous choisissez. Celle-ci vous est précisée sur votre avis.
Pour un paiement non-dématérialisé
Si vous choisissez de payer votre taxe d’habitation et votre contribution à l’audiovisuel par chèque, par virement, par titre interbancaire ou en espèces, vous avez jusqu’au 15 novembre 2017 pour effectuer le règlement. Toutefois, si vous faites partie de la seconde vague d'envoi, votre taxe d’habitation sera à régler au plus tard le 15 décembre 2017.
Pour un paiement dématérialisé
Lorsque vous optez pour un paiement en ligne, sur le site internet des impôts, la date limite de paiement est fixée au 20 novembre 2017. Pour la seconde vague d'envoi, les taxes d’habitation payables au plus tard le 15 décembre 2017, peuvent être finalement réglées jusqu’au 20 décembre 2017.
Pour un prélèvement à échéance
La date limite d’adhésion au prélèvement à échéance pour les taxes d’habitation payables jusqu’au 15 novembre 2017, est fixée au 31 octobre 2017. Les prélèvements s’effectueront le 25 novembre 2017 sur les comptes bancaires des contribuables.
Pour les taxes d’habitation payables au plus tard le 15 décembre 2017, il est possible d’adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2017. Les sommes seront prélevées du compte bancaire des contribuables le 27 décembre 2017.
