Taxe foncière 2022 : les conditions pour en être exonéré
Année après année, la facture s’alourdit. En effet, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe foncière a augmenté en moyenne entre 2010 et 2020 de 27,9 %. Et 2022 ne devrait pas déroger à la règle. La raison : les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul de cet impôt local sont revalorisées de 3,4 %. Et si cette hausse va impacter la majorité des propriétaires, certains ne devront pas s’en acquitter cette année.
Taxe foncière 2022 : une exonération temporaire de 2 ans pour certains propriétaires
Ainsi, certains propriétaires bénéficient d’une exonération temporaire de la taxe foncière durant 2 ans. Concrètement, il s’agit des particuliers habitant dans une construction nouvelle ou une reconstruction. De même, comme le précise le site des impôts, en cas d’addition de constructions ou en cas de changements d’affectation (conversion d’un bâtiment rural en habitation, un terrain qui se transforme en usage commercial ou industriel, etc.), les propriétaires sont exonérés du paiement de cet impôt durant 2 ans.
Cependant, cette exonération temporaire n’est pas automatique. En effet, le propriétaire a 90 jours après la fin des travaux pour déclarer le changement auprès du fisc. Et en cas de dépôt en dehors des délais prévus, l’exonération ne sera pas totale.
Bon à savoir : les communes peuvent décider de supprimer cette exonération ou de la limiter uniquement aux logements financés grâce à un prêt à taux zéro, un prêt conventionné ou un prêt aidé par l’État représentant au maximum 50 % des travaux. Autrement dit, il vaut mieux vous rapprocher de votre centre des impôts foncier pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération.
Les personnes âgées peuvent aussi être exonérées
Les personnes qui au 1er janvier 2022 avaient plus de 75 ans peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière 2022 sur leur habitation principale. Toutefois, elles doivent réunir deux conditions. La première concerne ses ressources.
La deuxième concerne l’occupation de l’habitation :
- Les personnes âgées peuvent habiter seules, avec un conjoint, avec des personnes bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
- Elles peuvent également vivre avec des personnes rattachées fiscalement ou des personnes dont le revenu fiscal de référence de N-1 (figurant sur l’avis d’imposition de l’an dernier) ne dépasse pas les montants indiqués plus haut.
Notons également que les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées doivent remplir les mêmes conditions pour bénéficier d’une exonération.
Enfin, il faut également souligner que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit quant à elle être payée.
Des exonérations partielles également possibles
De leur côté, les propriétaires de logement achevé avant le 1er janvier 1989 peuvent bénéficier d’une exonération allant de 50 à 100 % pendant 3 ans s’ils ont réalisé des travaux d’économie d’énergie. Et pour un logement neuf disposant du label BBC 2005 (Bâtiment basse consommation), cette exonération partielle, voire totale, s’applique durant 5 ans.
De plus, une exonération partielle est possible :
- pour les propriétaires dont le logement destiné à la location n’est pas loué indépendamment de leur volonté et durant au moins 3 mois consécutifs ;
- pour les logements situés près d’une installation Seveso, ou dans un périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques miniers.
Qui d’autres ne devra pas payer cet impôt en 2022 ?
En revanche, pour un logement qui fait l’objet d’un contrat de location-accession, le propriétaire n’aura pas à payer cet impôt local durant 15 ans. Et comme le précise le site du ministère de l’Intérieur, pour un bâtiment rural qui est affecté « de manière exclusive et permanente à un usage agricole » et pour un hôtel, un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes situé en zone de revitalisation rurale, c’est une exonération sans limite de durée.
Enfin, une entreprise qui a moins de 7 ans au 1er janvier 2022, les locaux d’une entreprise en difficulté qui sont repris par une autre société ainsi que les exploitations agricoles dont la production est issue majoritairement de matières qui proviennent d’exploitations agricoles bénéficient d’une exonération totale.
