Taxe foncière 2023 : voici les conditions pour ne pas payer cet impôt

Dans certaines villes la taxe foncière 2023 explose : + 62,7 % à Paris, + 33,2 % à Grenoble, + 22,5 % à Troyes, + 21,5 % à Metz… De quoi donner des sueurs froides aux propriétaires qui vont devoir tous passer à la caisse… ou presque. Car certains particuliers peuvent être exonérés.

Taxe foncière 2023 : quelles sont les personnes exonérées ?

Ainsi, aucun bénéficiaire de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ne va payer la taxe foncière 2023. De leur côté, les personnes qui avaient plus de 75 ans au 1er janvier 2023 et les bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) sont exonérés uniquement si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 885 € pour la première part. Somme à laquelle il faut ajouter 1 587 € par quart de part supplémentaire.

Source : site des impôts

Notons également une particularité : les personnes âgées de plus de 75 ans qui remplissent les conditions de revenus leur permettant d’être exonérés n’auront pas à payer la taxe foncière 2023 sur leur résidence secondaire.

Bon à savoir : en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 14 064 €, en Guyane, c’est 14 703 € et à Mayotte, 22 036 € pour la première part. Pour rappel, le revenu fiscal de référence se trouve sur votre avis d’impôt 2023.

Quelles sont les conditions de logement à remplir pour ne pas payer cet impôt local ?

Vous ne remplissez pas les conditions citées au-dessus ? Les logements achetés en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou neufs peuvent être exonérés lors des deux premières années après l’achèvement des travaux. Attention toutefois, la commune et le groupement de communes peuvent réduire l’exonération, voire la supprimer. De plus, il faut obligatoirement faire une déclaration auprès des impôts dans les 90 jours après l’achèvement des travaux.

Vous habitez dans un immeuble neuf à usage de résidence principale ? Il existe une exonération de la taxe foncière durant 15 ans à compter de la date d’achèvement s’il a été financé à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État (sauf pour les logements financés avec un prêt à taux zéro) et s’il a été construit avec un prêt qui relève du régime HLM.

Autre exonération possible ? Si vous avez rénové un logement ancien. Cependant, cette mesure s’applique à l’heure actuelle seulement dans près de 500 communes françaises (Paris, Roubaix, Pessac, etc.). Conditions à remplir : le logement doit avoir été construit avant 1989 et le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € TTC lors de l’année qui précède l’application de l’exonération ou de 15 000 € TTC lors des 3 années qui la précèdent.

Vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction du montant

Vous ne pouvez pas être exonéré de la taxe foncière 2023 ? D’autres conditions peuvent vous permettre de bénéficier d’une réduction du montant. Ainsi, les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier 2023 et qui respectent les critères d’exonération cités plus haut (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 11 885 € pour la première part, etc.) profitent automatique d’un dégrèvement d’un montant de 100 €.

Enfin, le montant de la taxe foncière 2023 sur votre résidence principale peut également être plafonné. Dans les faits, la partie de cet impôt qui dépasse 50 % des revenus du contribuable sera supprimée. Conditions à remplir ? N’être pas soumis à l’impôt sur la fortune et avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas 27 947 € pour la première part. Somme à laquelle il faut ajouter 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 140 € pour les demi-parts suivantes. La demande s’effectue via un formulaire.

À noter : la date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est le samedi 21 octobre en cas de paiement en ligne via le site des impôts. En cas d’autres moyens de paiement (chèque, espèces, virement ou TIPSEPA), la date butoir est le lundi 16 octobre.