Taxe foncière : cette somme astronomique remboursée aux contribuables à cause d'erreurs

Faut-il vérifier avec attention son avis de taxe foncière 2023 ? Oui, si l’on en croit le rapport de la mission « Remboursement et dégrèvement » de la commission des finances de l’Assemblée nationale, repéré par Le Figaro. Car sur les 1,87 milliard d’euros que le fisc va rembourser cette année aux particuliers pour des trop-perçus de taxe foncière, les trois-quarts sont dus à des recours déposés par les contribuables auprès de l’administration.

Comment savoir s’il y a une erreur ?

La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale, qui a augmenté de 7,1 % en 2023, et des taux votés par les collectivités territoriales. Vous souhaitez connaître la valeur locative cadastrale ? Vous pouvez demander la fiche d’évaluation de la valeur locative cadastrale auprès de votre centre des impôts fonciers.

Le but est de vérifier que l’administration fiscale dispose des bonnes informations. En effet, la valeur cadastrale peut être modifiée en fonction de l’installation de nouveaux équipements, d’aménagement de combles en pièces habitables, de démolitions partielles ou encore de gros travaux de remise en état.

Et attention à ne pas oublier : certains contribuables profitent d’une exonération de la taxe foncière. À titre d’exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier et les bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ne paient pas cet impôt local si leurs revenus ne dépassent pas un certain montant. Les bénéficiaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) sont totalement exonérés, sans condition de ressources. Les personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans ont quant à elle droit à une diminution automatique de 100 euros.

Bon à savoir : selon le rapport, environ la moitié des erreurs est due à des problèmes d’attribution, c’est-à-dire par exemple des avis qui sont envoyés à des personnes mortes depuis quelques années ou qui sont distribués à l’ancien propriétaire et non au nouveau.

Comment contester son avis de taxe foncière 2023 ?

Le montant de votre taxe foncière 2023 a augmenté anormalement par rapport à l’an dernier ? Le fisc vous demande de payer, alors que vous faites partie des personnes exonérées ? Les travaux de rénovation effectués l’an dernier n’ont pas été pris en compte ? Quelle que soit l’erreur, vous pouvez déposer une réclamation. Pour ce faire, direction le site des impôts. Après s’être connecté, il faut cliquer sur la rubrique « Ma messagerie sécurisée », puis choisir « je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ».

Cela ne vous « dispense pas du paiement de votre impôt », rappelle l’administration fiscale. Si la réclamation est acceptée, le trop-perçu vous sera remboursé. Pour rappel, si vous ne payez pas la taxe foncière avant la date limite, le montant de l’impôt sera augmenté de 10 %. De plus, vous devrez payer des intérêts de retard de 0,20 % par mois de retard.

À noter : ce lundi 16 octobre est le dernier jour pour régler la taxe foncière 2023 si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé (virement, chèques, espèces et TIPSEPA). Si vous payez via le site des impôts, vous avez jusqu’au samedi 21 octobre. Vous êtes mensualisé ? Le dernier prélèvement mensuel est normalement programmé pour ce lundi, cependant s’il y a un montant dans le cadre « somme à prélever », d’autres prélèvements seront effectués au 15 novembre, voire au 15 décembre.