Un jeu de séduction avec un subordonné peut justifier un licenciement
Après avoir échangé pendant deux ans des SMS explicites avec une salariée, un cadre a été licencié pour faute grave. Mais après avoir écarté l’existence d’un harcèlement sexuel, la Haute juridiction a requalifié la rupture du contrat de travail en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Explications.
La Cour exclut la reconnaissance des faits de harcèlement sexuel
En l’espèce, un supérieur hiérarchique avait échangé des SMS pornographiques avec sa subordonnée pendant une période de deux ans. Cette dernière, qui avait pourtant répondu aux messages, se plaignait de harcèlement sexuel. L’entreprise avait alors prononcé le licenciement immédiat du cadre pour « faute grave ».
Tout comme la cour d’appel, la Cour de cassation a exclu la reconnaissance des faits de harcèlement sexuel en s’appuyant sur le comportement ambigu de la salariée. Selon ses collègues, celle-ci aurait « dragué ouvertement » son chef d’équipe dans une « attitude provocatrice ».
La juridiction rappelle que, conformément à l’article 222-33 du Code pénal, le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de manière répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante. Or, dans cette affaire, l’absence de consentement ne permet pas de qualifier les faits de harcèlement sexuel.
Une relation inappropriée avec des fonctions d’encadrement
Concernant le licenciement du cadre, la Cour de cassation a suivi le raisonnement de la cour d’appel en confirmant sa validité. Compte tenu de l’attitude ambiguë de la salariée, la Cour considère qu’il n’y a pas lieu de retenir la faute grave et requalifie donc la rupture en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Comme l’entreprise, elle estime que le comportement du cadre, qui lui a fait perdre toute autorité et toute crédibilité dans l’exercice de ses fonctions d’encadrement, n’est pas compatible avec ses responsabilités.
Ainsi, via son arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle qu’un jeu de séduction, même réciproque, entre un subordonné et un cadre peut entraîner le licenciement de ce dernier. La notion de contrainte, fondamentale dans cette affaire, vise à responsabiliser les salariés disposant de fonctions d’encadrement.
