Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement lancé dans 5 juridictions
Attendu depuis des années, le bracelet anti-rapprochement, visant à lutter contre les féminicides, est lancé dans 5 juridictions à partir de ce 25 septembre, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire.
Comment fonctionne le bracelet anti-rapprochement ?
Utilisé en Espagne depuis 2009 et réclamé en France depuis plusieurs années, ce nouveau dispositif va être utilisé dans les juridictions de Pontoise, de Douai, d’Aix-en-Provence, de Bobigny et d’Angoulême à compter de ce vendredi 25 septembre. Il sera généralisé à l’ensemble du territoire le 31 décembre.
Le bracelet anti-rapprochement ressemble à un bracelet électronique : il s’accroche à la cheville et permet, grâce à la technologie GPS, de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents. Lorsque ces derniers s’approchent de leur victime, qui est munie d’un boîtier lui permettant d’être prévenue, une alerte est immédiatement lancée.
La distance d’alerte est définie préalablement par le juge. Le porteur du bracelet, lorsqu’il entre dans ce périmètre non autorisé, est contacté par la plateforme de télé-assistance gérant ce dispositif. S’il ne sort pas du périmètre, les forces de l’ordre sont contactées.
« Une communication est établie entre le système d’information et chacun des appareils déployés, via le réseau privé et sécurisé interne à la justice. Il n’y a pas d’accès à internet », expliquait Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice, au micro de France Inter le 31 août.
Ce dispositif était l’une des principales annonces du Grenelle contre les violences conjugales organisé en 2019. Marlène Schiappa, ex-secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, désormais ministre déléguée chargée de la citoyenneté, avait annoncé la mise en circulation des bracelets anti-rapprochement à la rentrée 2020.
Un dispositif déployé progressivement
1 000 bracelets anti-rapprochement sont d’ores et déjà disponibles, mais ils seront mis en circulation de manière progressive.
Le port d’un bracelet anti-rapprochement pourra être ordonné sur décision d’un juge, que ce soit dans le cadre d’une condamnation ou d’une procédure pénale, pour l’accompagnement d’un contrôle judiciaire.
Fait nouveau : il pourra également être indiqué dans le cadre d’une procédure civile, par un juge aux affaires familiales, lorsqu’une femme victime de violence et considérée comme étant en danger bénéficie d’une ordonnance de protection. Toutefois, dans ce cas, il faudra que l’auteur des violences accepte le port du bracelet anti-rapprochement. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet afin qu’une procédure pénale soit ouverte.
En Espagne, aucun féminicide n’a été commis par un homme muni d’un bracelet anti-rapprochement depuis le lancement de ce dispositif en 2009.
