Des mesures pour endiguer les féminicides : bracelet anti-rapprochement, TGD et ordonnance...
Lutter contre les violences faites aux femmes est une priorité du quinquennat. Suite à la recrudescence des cas de féminicides, la ministre de la Justice questionne l’efficacité des dispositifs déjà mis en place et annonce que des mesures seront prises au plus vite pour mieux assurer la sécurité des femmes dans notre pays.
La ministre de la Justice reconnait les lacunes des dispositifs actuels
Ce dimanche 7 juillet 2019, la ministre de la Justice Nicole Belloubet était invitée sur BFM TV. Interrogée sur les raisons du nombre inquiétant de féminicides en France, elle a mentionné une « question d’effectivité » : « Nous disposons d’outils, de moyens, mais la chaîne se grippe à certains moments », a-t-elle expliqué.
« L’État n’est pas là à ne rien faire, mais nous ne faisons pas assez, et surtout pas assez vite », a-t-elle concédé. « J’ai demandé une mission d’inspection pour qu’on puisse faire un retour d’analyse sur des dossiers qui sont classés des années 2015, 2016, 2017 pour voir là où nous aurions dû mieux faire », a-t-elle annoncé.
Améliorer le dispositif du Téléphone Grave Danger (TGD)
Mis en place en 2014, ce téléphone ne possède qu’une seule touche et permet à une femme qui se sent en grave danger d’être mise en relation immédiatement avec un service spécialisé ayant accès à son dossier.
Mais plusieurs problèmes ont été soulevés depuis les débuts du déploiement du TGD. Il ne serait pas assez distribué selon la ministre de la Justice qui déplore « des fluctuations sur la notion de grave danger », inacceptable selon elle.
Le déploiement de bracelets anti-rapprochement
À l’heure actuelle, les bracelets anti-rapprochement ne sont utilisés que lorsque le conjoint violent d’une femme sort de prison. À l’aide d’un système GPS, le bracelet permet de localiser l’individu et de l'alerter s’il se rapproche de là où elle se trouve.
Selon la garde des Sceaux, « le système ne fonctionne pas très bien parce qu’il est trop limité pour les personnes auxquelles il s’adresse ». En effet, le passage par la prison ne peut pas être l’unique facteur servant à déterminer la dangerosité d’un individu. « Ça ne suffit pas et donc je vais, avec le soutien des parlementaires, prendre un nouveau texte qui permettra d’étendre ce dispositif avant la condamnation au civil et au pénal », a annoncé Mme Belloubet qui espère voir le texte « adopté à l’automne ».
Le nombre des ordonnances de protection va augmenter
Nicole Belloubet a également évoqué le système judiciaire espagnol qui délivre beaucoup plus d’ordonnances de protection qu’en France. Sur décision d’un juge, une ordonnance peut par exemple interdire à un individu « de recevoir et rencontrer certaines personnes ou d’entrer en relation avec elles » ou lui interdire « de détenir ou de porter une arme ».
En France, ce sont environ 3 000 ordonnances qui sont délivrées chaque année contre 10 000 en Espagne. La ministre souhaite que les magistrats y aient recours plus souvent.
En parallèle de ces mesures nécessaires pour endiguer les féminicides, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé qu’un « Grenelle des violences conjugales » aura lieu en septembre prochain.
