Accident de la route : toutes les démarches à réaliser

Que le choc ait causé des dommages matériels et/ou corporels ou non, un accident de la route nécessite un certain nombre d’actions à mener, notamment pour faire valoir ses droits. Nous vous expliquons comment réagir étape par étape.

Accident de la route : premiers réflexes à adopter sur place

Si vous vous retrouvez victime d’un accident de la route, certains réflexes sont à adopter, dans la mesure du possible, pour sécuriser les lieux et les personnes touchées, et préserver les droits de tous les individus impliqués.

Ainsi, si votre état vous permet d’agir, voici les bons réflexes à adopter sur place, le plus vite possible :

• Assurez votre sécurité : faites en sorte que les feux de position de votre véhicule soient allumés pour rester visible et limiter le risque de carambolage. Ne sortez de votre véhicule que lorsque vous avez les moyens et la possibilité de vous mettre à l’abri, et restez derrière la barrière de sécurité, si possible à une vingtaine de mètres du lieu de l’impact, jusqu’à l’arrivée des secours.
• Contactez la police et les pompiers : de nombreuses victimes pensent en premier lieu à contacter leurs proches. Pourtant, le meilleur réflexe est de commencer par appeler la police en essayant de transmettre le plus d’informations possible sur sa situation géographique (le GPS du téléphone peut aider). La présence des agents de police est très importante pour déterminer les responsabilités des personnes impliquées. Même si les blessures semblent légères, il est aussi recommandé d’appeler les pompiers pour contrôler l’état de santé de chaque victime (certains traumatismes peuvent être peu ou pas visibles).
• Collectez le plus d’informations possible sur place : une fois les secours arrivés, pensez, si vous le pouvez, à prendre l’identité et les coordonnées de toutes les personnes impliquées dans l’accident, y compris les éventuels témoins sur place. De même, prendre des photos des véhicules accidentés et des différents dommages matériels et corporels subis peut aider pour la suite des démarches, notamment en cas de préjudice(s) indemnisable(s).
• Remplir un constat amiable (voir comment faire).

Quel suivi médical en cas d’accident de la circulation ?

Après un accident de la route, le suivi médical des victimes s’effectue en plusieurs étapes.

Tout d’abord, même si vous avez l’impression de n’avoir subi aucune séquelle, il est primordial de vous faire examiner par un médecin dès que possible. L’idéal est de commencer par vous rendre à l’hôpital. Suite à ce premier examen, un certificat médical initial vous sera notamment remis. Ce document a pour but de lister tous les dommages corporels subis et sera essentiel pour la suite de vos démarches, notamment pour vos arrêts de travail et dans le cadre d’une éventuelle procédure d’indemnisation.

Attention : bien souvent, ce certificat est rédigé dans l’urgence et n’est pas assez détaillé. Il est donc fortement recommandé de consulter, après ce passage à l’hôpital, votre médecin traitant (ou un autre médecin généraliste) pour lister avec précision chacune de vos lésions, ainsi que les conséquences potentielles sur votre état psychologique.

Suite à ces premiers rendez-vous médicaux, des examens complémentaires pourront être menés en fonction de votre état de santé. Il est très important de respecter chaque étape dans la mesure où tous les résultats figureront dans votre dossier médical de « victime de la route ».

Par ailleurs, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un psychologue ou un médecin-psychiatre en cas de trouble post-traumatique afin de bénéficier d’un suivi et de faire figurer ces éléments dans votre dossier.

Enfin, si vous vous engagez dans une procédure d’indemnisation pour les dommages corporels subis, vous devrez rencontrer un médecin-conseil. Vous serez examiné à nouveau, et ce dernier étudiera en détail le dossier médical constitué après votre accident afin de fournir aux compagnies d’assurance toutes les informations utiles pour fixer le montant de votre indemnisation. De manière générale, l’avocat ou la compagnie d’assurance de la victime oriente cette dernière vers un médecin-conseil en particulier, mais il est aussi possible (et conseillé) de se faire examiner par le médecin de son choix pour avoir une double expertise.

Victime de la route : démarches auprès de l’assurance et indemnisation

À noter : les démarches détaillées ci-dessous peuvent être menées par la victime elle-même ou par ses proches.

Après l’accident, il est nécessaire de se rapprocher dès que possible de la CPAM et de la mutuelle de la victime et de leur transmettre :

• les ordonnances prescrites par le(s) professionnel(s) de santé qui ont réalisé des examens et des soins suite à l’accident ;
• les feuilles de soins des examens effectués dans le cadre de l’accident ;
• le certificat d’arrêt de travail.

Peu importe votre responsabilité dans l’accident, vous devez aussi adresser différents documents à votre compagnie d’assurance si vous bénéficiez de la garantie corporelle du conducteur dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date de l’accident. Cette démarche est indispensable pour bénéficier d’une indemnisation future, mais aussi pour obtenir des provisions (avances sur indemnisation) en attendant le procès-verbal.

Ainsi, veillez à transmettre à votre assureur :

• une déclaration d’accident (constat d'accident) sur papier libre via lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ou par mail en prenant soin de contacter votre assureur par téléphone pour qu’il accuse réception ;
• votre certificat médical (ou certificat d'hospitalisation) ;
• votre avis d'arrêt de travail, le cas échéant, avec une lettre détaillant les dommages que vous avez subis.

Une fois ces éléments réceptionnés, l’assurance demandera presque toujours une expertise médicale (étape du médecin-conseil évoquée plus haut dans l’article). Vous recevrez ensuite un rapport d'expertise sous 20 jours, puis une offre d’indemnisation dans les 3 mois (ou 8 mois s’il est démontré que votre préjudice n'est pas entièrement quantifié ou si votre responsabilité n’a pas été clairement établie).

Si vous acceptez l’offre faite par votre assurance, le règlement sera effectué au plus tard 45 jours après votre acceptation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’offre émise par votre assurance, vous pouvez réclamer une nouvelle offre par écrit (par LRAR) ou entamer une procédure judiciaire.

Avant de prendre votre décision, l’idéal est d’obtenir les conseils d’un avocat.

Bon à savoir : lorsqu’une personne décède dans un accident de la route, ses proches peuvent aussi bénéficier d’une indemnisation. La compagnie d’assurance du défunt prend généralement contact avec ces derniers, mais ils peuvent aussi entamer eux-mêmes cette démarche.

Enfin, pour savoir comment être indemnisé en cas d’accident de voiture avec une personne non-assurée, consultez notre article.

Porter plainte après un accident de la route

Suite à un accident de la route, l’avocat de la victime pourra lui conseiller de porter plainte, notamment en cas de mauvaise foi de la partie adverse ou de divergence dans la version des faits.

Si la décision est prise de suivre ces conseils, il faudra déposer la plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie en charge du dossier de l’accident. Il est également possible de porter plainte en ligne.

À noter : il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat dans le cadre d’une telle démarche.