Accident du travail d'une aide à domicile : que faire ?
Quelles sont les formalités à effectuer en cas d’accident du travail de votre aide à domicile et comment prévenir les accidents avant qu’ils ne surviennent ? Voici les démarches à réaliser si votre aide à domicile a un accident et les mesures à prendre en amont.
Que faire si votre aide à domicile est victime d’un accident du travail ?
Dans quels délais votre aide à domicile doit-elle vous informer de l’accident ?
En cas d’accident du travail, votre aide à domicile (femme de ménage, jardinier, garde d’enfants, etc.) doit vous en informer dans un délai de 24 heures. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ni de raison légitime.
Quels organismes devez-vous avertir ?
Envoyez une déclaration d’accident à la CPAM
Après avoir pris connaissance de l’accident du travail de votre employé, vous avez 48 heures maximum pour le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre salarié. Vous devrez notamment indiquer le lieu et les circonstances dans lesquels l’accident est survenu ainsi que l’identité des témoins, s’il y en a.
Adressez-vous à la CPAM de votre salarié pour obtenir le document à remplir, puis renvoyez-le complété par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le numéro de SIRET requis est votre numéro de Cesu. Vous devrez d’ailleurs rémunérer et déclarer au Cesu les heures de travail que votre aide à domicile a effectué avant l’accident.
Important : si vous ne faites pas la déclaration d’accident du travail ou si vous la transmettez en retard, vous risquez d’avoir à payer une amende pouvant atteindre 750 euros.
Complétez l’attestation de salaire
Vous devez également remplir une attestation de salaire ( cerfa 11137 disponible à la fin de cet article) et l’envoyer à la CPAM de votre aide à domicile.
Cette attestation est essentielle puisqu’elle permet à l’Assurance Maladie de déterminer les indemnités journalières auxquelles votre employé a droit.
Remettez à votre salarié une feuille d’accident du travail
Vous devez également donner à votre aide à domicile une feuille d’accident du travail. Le formulaire cerfa 11383 correspondant se trouve en bas de cet article.
Elle permettra à votre employé de bénéficier du tiers payant et d’obtenir un remboursement à 100 % des frais médicaux (sans devoir avancer l’argent). Notez toutefois que ce remboursement est effectué dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie.
En cas de prolongation de l’arrêt de travail, vous n’avez pas besoin d’établir une nouvelle attestation de salaire si l’arrêt est prolongé pour le même motif, si la durée totale de l’arrêt de travail ne dépasse pas six mois et s’il n’y a pas d’interruption entre les arrêts. Les trois conditions doivent être remplies.
Évaluez les risques
Quels sont les risques professionnels des aides à domicile ?
Le nombre d’accidents du travail des aides à domicile est très élevé : leur indice de fréquence dépasse d’un tiers celui du secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) et est trois fois supérieur à la moyenne nationale.
Plus de 50 % des accidents du travail sont liés à la manutention et 35 % aux chutes. En tant qu’employeur, vous devez prendre conscience des risques professionnels auxquels votre aide à domicile est exposée. Il est essentiel que vous puissiez les identifier et les prévenir.
Comment prévenir les accidents ?
La prévention des risques professionnels a plusieurs objectifs : garantir la sécurité et la santé de votre aide à domicile, permettre la continuité des prestations fournies et réduire les arrêts de travail.
Plusieurs ressources vous permettent de mettre en place des bonnes pratiques. Par exemple, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a mis en ligne un guide de bonnes pratiques et des vidéos pour la prévention des accidents du travail des aides à domicile. De même, l’ANACT (Agence pour l’amélioration des conditions de travail) a mis à disposition un guide méthodologique pour les métiers de l’aide et du soin à domicile.
Réalisez un DUER
Le DUER est le Document unique d’évaluation des risques professionnels. Dans ce document, vous devez noter le résultat de votre évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peut être exposée votre aide à domicile. Vous devez le mettre à jour au moins une fois par an.
Il peut vous paraître complexe de réaliser cette évaluation. C’est pourquoi l’Assurance Maladie a créé l’outil en ligne d’évaluation des risques. Cet outil est gratuit et anonyme. Il vous suffit de répondre à un questionnaire pour obtenir un DUER parfaitement adapté à votre situation.
Si votre jardinier se blesse lorsqu’il travaille chez vous, il s’agit d’un accident du travail qui est pris en charge par l’Assurance maladie.
Oui, en cas d’accident du travail, vous devez payer la totalité de la journée au cours de laquelle votre femme de ménage s’est blessée.
Si vous employez une femme de ménage « au noir », c’est-à-dire illégalement, en cas d’accident de travail, l’Assurance maladie ne prendra pas les frais médicaux en charge et votre femme de ménage pourra exiger le paiement des frais et des indemnités journalières.
