Achat immobilier : comment calculer les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition, plus souvent appelés les « frais de notaire », s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier. Ils sont en principe réglés par l’acheteur, mais ne reviennent pour leur plus grande part ni au notaire ni au vendeur. En effet, ces frais recouvrent surtout des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. Explications.
Que comprennent les frais de notaire ?
Les frais d’achat immobilier comprennent les impôts et taxes, les frais et débours et la rémunération versée directement au notaire.
Les impôts et les taxes
La grande majorité des frais de notaire (près de 80 %) est versée à l’État et aux collectivités locales. Ainsi, les acheteurs doivent notamment payer la taxe de publicité foncière (TPF). Celle-ci dépend du type d’acquisition et du lieu du domicile (les communes et les départements fixant le taux de cette taxe). Toutefois, pour un logement ancien, elle ne peut pas dépasser 5,81 % du prix de vente. En revanche, pour un bien neuf le taux de TPF doit être inférieur à 0,71 %.
De plus, la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %, la TVA et les droits d’enregistrement doivent aussi s’appliquer.
Les frais de débours
Les frais de débours rémunèrent les acteurs qui produisent les documents nécessaires au changement de propriété comme le conservateur des hypothèques, le géomètre expert ou encore le syndic. Ils peuvent être assimilés à des frais de dossier.
En règle générale, ces frais sont avancés par le notaire. Et en tout, leur montant est estimé à environ 10 % des frais de notaire.
La rémunération du notaire
Et à cela s’ajoute la rémunération de cet officier public et ministériel. Cela inclut les horaires qui sont déterminés librement et les émoluments du notaire qui sont calculés selon un barème fixé par la loi.
Actuellement, ces émoluments sont de 3,87 % si la transaction ne dépasse pas 6 500 €. En revanche, pour une transaction de 150 000 €, ce sera 1 595,75 €, soit près de 1,1 % du prix de vente :
- 6 500 x 3,870 % = 251,55 ;
- (17 000 – 6 500) x 1,596 % = 167,58 ;
- (60 000 – 17 000) x 1,064 % = 457,52 ;
- (150 000 – 60 000) x 0,799 % = 719,10 ;
- 251,55 + 167,58 + 457,52 + 719,10 = 1 595,75.
Cependant, le notaire peut décider d’appliquer une remise sur sa rémunération. Depuis l’arrêté du 28 février 2020, celle-ci est plafonnée à 20 % de ses émoluments pour les transactions supérieures à 100 000 €.
Comment estimer le montant des frais de notaire ?
De manière générale, les frais de notaire, qui peuvent toutefois être réduits, sont compris entre 7 et 8 % du prix de vente pour un bien ancien, entre 2 et 3 % du prix de vente pour un bien neuf.
Vous pouvez estimer vos frais d’acquisition immobilière en utilisant le simulateur en ligne mis à disposition par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Par exemple, pour l’achat d’un logement neuf à Paris coûtant 400 000 €, les frais de notaire s’élèveront à 9 013 € (4 393 € pour les émoluments du notaire, 2 859 € de droits et taxes, 1 360 € pour les frais de débours et 400 € de contribution de sécurité immobilière).
En revanche, pour l’achat d’un logement ancien, pour le même prix le notaire devrait toucher 29 380 € (les droits et taxes passent à 23 226 € ; les montants des émoluments du notaire, des frais de débours et de la contribution de sécurité immobilière sont identiques).
