Acheter un timbre fiscal en ligne pour sa carte d'identité
L’achat d’un timbre fiscal électronique pour une demande de carte nationale d’identité (CNI) est généralisé depuis l’été 2017. Comment procéder pour l’obtenir et à quel prix ? Renseignez-vous dans cet article.
Comment obtenir un timbre électronique pour votre demande de carte d’identité ?
Pour effectuer une demande de timbre fiscal en ligne, vous devez vous rendre sur le site timbres.impots.gouv.fr avec votre carte bancaire.
Le timbre fiscal peut prendre 2 formes : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres.
S’il s’agit d’un code 2D, vous obtiendrez un document en format PDF qui peut être scanné par un smartphone ou une tablette. Si vous avez opté pour l’identifiant à 16 chiffres, un SMS vous sera envoyé.
Finaliser votre demande de CNI
Une fois que vous avez obtenu un timbre fiscal en ligne, vous pouvez effectuer une demande de carte d’identité. Pour la réaliser, contactez votre mairie ou la préfecture de police si vous résidez à Paris. Elle vous donne un rendez-vous. Puis, elle vous précise, selon votre situation, les pièces complémentaires à fournir (justificatifs d’état civil, de nationalité, de domicile, photos d’identité).
Lors du rendez-vous, vous devrez remettre les éléments de la pré-demande fournis par l’ANTS, les justificatifs demandés et des photos d’identité. Ensuite, un agent recueille vos empreintes digitales.
Enfin, lorsque le dossier est complet, vous recevez un récépissé portant le numéro de votre demande de CNI (dix chiffres). Ce numéro vous permettra de suivre les étapes de votre demande en ligne.
Notez que vous pouvez acheter votre timbre fiscal papier auprès d’un buraliste agréé.
À l’étranger, le timbre fiscal est à régler au guichet de l’ambassade ou du consulat.
Combien coûte le timbre fiscal pour une carte d’identité ?
L’établissement d’une CNI est gratuit lorsqu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Cependant, si la carte d’identité a été perdue ou volée, l’administration vous demandera un timbre fiscal dont le tarif est fixé à 25 €.
Se faire rembourser un timbre électronique (CNI ou passeport)
La demande de remboursement est possible en ligne si vous respectez les 2 conditions suivantes :
- le timbre n’a pas été utilisé ;
- la demande de remboursement intervient au plus tôt trois jours après la date d’achat et au plus tard douze mois après l’achat.
Munissez-vous du justificatif de paiement sur lequel figurent les données qui vous seront demandées, notamment le numéro de timbre fiscal (16 chiffres) et la référence de la transaction.
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l’achat. Il est donc nécessaire que celle-ci soit encore valide.
