Aide aux travaux d'insonorisation pour les logements situés à proximité d'un aéroport : démarches et montant
Vivre à proximité d’un aéroport est contraignant. De nombreuses études ont par ailleurs démontré que l’exposition aux bruits quotidiens a des effets sur la santé. Ainsi, pour dédommager les riverains qui font face aux nuisances sonores provoquées par les trafics aériens, les aéroports peuvent prendre en charge une partie des travaux d’insonorisation des logements. Un point sur ce dispositif d’aide.
Logements concernés par l’aide aux travaux d’insonorisation
Riverains d’aéroport éligibles à l’aide financière
Les personnes qui résident dans une zone concernée par un PGS (plan de gêne sonore) peuvent bénéficier d’une aide financière pour effectuer des travaux d’insonorisation de leur logement.
Seuls les 12 plus grands aéroports du territoire sont dotés d’un plan de gêne sonore. Il s’agit de ceux de Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, Strasbourg-Entzheim et Toulouse-Blagnac.
Qu’est-ce qu’un plan de gêne sonore ?
Le PGS définit et délimite les espaces géographiques qui subissent des nuisances sonores dues au trafic aérien. Il détermine également le niveau de gêne occasionné.
Ces espaces sont classés en 3 zones en fonction du degré de nuisance.
La zone 1 est exposée à une gêne très forte.
La zone 2 subit quant à elle de fortes nuisances.
Enfin, la zone 3 est confrontée à une gêne modérée.
Les cartes détaillées des PGS peuvent être consultées auprès des services urbanisme des mairies où se situent les aéroports ou sur le géoportail en ligne.
Descriptif de l’aide
L’aide financière accordée est destinée à financer les études préalables aux travaux d’amélioration de l’isolation acoustique de l’habitation (le diagnostic), mais également les travaux proprement dits.
C’est au demandeur d’avancer l’ensemble des dépenses à réaliser. L’exploitant (c’est-à-dire l’aéroport) procédera au remboursement aux termes des travaux.
Demander l’aide financière pour la réalisation des travaux d’insonorisation pour les riverains d’aéroport
Les demandes de prise en charge des études acoustiques et des travaux d’insonorisation d’un logement s’effectuent sur papier libre et sont à adresser aux aéroports concernés.
Lorsque l’exploitant reçoit le courrier, il fait parvenir au demandeur un dossier d’aide financière à compléter et à renvoyer accompagné des pièces justificatives demandées. Ce dossier peut également être mis à disposition sur les sites internet des aéroports ou être demandé par téléphone.
Études préalables et réalisation des travaux d’amélioration acoustique
Diagnostic acoustique
Après réception du dossier complet, le service concerné étudie la demande. En cas de décision favorable, le demandeur reçoit dans un premier temps une autorisation pour procéder à une étude acoustique du logement. La liste des professionnels agréés est jointe au document.
Le demandeur doit donc prendre contact avec un acousticien qui procédera au diagnostic. Un exemplaire de cette analyse ainsi que la facture originale de l’intervention doivent être transmis à l’aéroport. L’aide pour la partie diagnostic sera alors reversée.
Réalisation de devis et mise en œuvre des travaux
Il est ensuite nécessaire de se rapprocher de plusieurs entreprises pour faire réaliser des devis pour les travaux préconisés par le diagnostic. Ces devis doivent être adressés à l’aéroport. Le demandeur devra indiquer quel devis il souhaite retenir.
Après étude des documents en CCAR (commission consultative d’aide aux riverains) et en cas de décision favorable, l’exploitant fait parvenir au demandeur une décision d’attribution de l’aide financière. Celui-ci pourra alors, dans un délai de 2 ans, procéder à la réalisation des travaux d’insonorisation de son logement.
Au terme des travaux, il convient d’adresser à l’aéroport l’ensemble des factures acquittées ainsi qu’une attestation de fin de travaux cosignée par le demandeur et l’entreprise ayant exécuté les travaux d’amélioration. Ce n’est qu’à la suite d’un contrôle d’exécution des travaux effectué par l’exploitant que le demandeur obtiendra un remboursement des dépenses effectuées.
Montant de la prise en charge du diagnostic et des travaux
Aide financière pour la réalisation des travaux
La somme octroyée pour les travaux d’insonorisation est plafonnée. Elle dépend à la fois de la zone dans laquelle se situe le logement, du type d’habitation (appartement ou maison individuelle), mais également du nombre de pièces principales (salon, salle à manger, chambres, bureau) que comporte le logement. Les plafonds indiqués sont donc à multiplier par le nombre de pièces. À cela doit s’ajouter le montant qui peut être obtenu pour l’isolation d’une cuisine et d’une éventuelle toiture.
Quel que soit le type de logement, l’aide attribuée pour l’isolation d’une cuisine peut atteindre 1 850 € en zone 1, 1 375 € en zone 2 et 1 075 € en zone 3.
Pour un appartement
Toute personne qui réside en zone 1 peut bénéficier d’une aide financière pouvant s’élever à 2 000 € par pièce. Les habitants de la zone 2 peuvent quant à eux obtenir jusqu’à 1 850 € pour chacune des pièces. L’aide est plafonnée à 1 525 € par pièce pour les résidants de la zone 3.
Enfin pour les locataires d’un logement HLM (habitation à loyer modéré) construit avant 1960, les sommes accordées sont multipliées par 3. Cela ne concerne toutefois que les habitations situées en zone 1 ou 2 et faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine signée par l’ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine).
Pour une maison individuelle
Le montant accordé pour l’isolation d’une toiture est de 5 000 €, quelle que soit la zone d’habitation.
Le montant des travaux pour un logement situé en zone 1 est plafonné à 3 500 € par pièce. Les riverains qui habitent en zone 2 ont droit à maximum 3 200 € pour chacune des pièces. Enfin pour insonoriser une maison située en zone 3, il est possible de percevoir jusqu’à 2 900 € par pièce.
Montant accordé pour une étude acoustique
Une partie de l’aide financière est destinée à financer le diagnostic acoustique préalable aux travaux d’amélioration de l’isolation acoustique du logement. Son montant est également plafonné. Elle ne peut généralement excéder 5 % du plafond du montant des travaux.
