Loyer impayé : les aides disponibles
Si les problèmes de paiement de loyers ne sont pas apparus avec la crise sanitaire, ces difficultés de paiement se sont multipliées depuis. Et l’inflation qui ne cesse de progresser fait plonger les Français dans la précarité. Quelles aides existent pour faciliter les paiements ? Découvrez quelles sont les solutions qui s’offrent à vous pour surmonter ces périodes difficiles.
Contacter son bailleur : une mesure incontournable
Lorsque vous vous retrouvez dans une situation personnelle ou professionnelle délicate, vous empêchant de pouvoir honorer le paiement de vos loyers, la première chose à faire est de prévenir votre bailleur. Si cette attitude à tenir est recommandée dans une simple logique de courtoisie, elle peut également vous permettre d’échanger avec lui pour trouver une solution. Bien que le bailleur ne soit aucunement tenu de convenir avec vous de facilités de paiement, il est dans son intérêt comme dans le vôtre de régler ce problème à l’amiable.
Un bailleur peut par exemple vous proposer un report de loyer ou un échelonnement des paiements. Quelle que soit la nature de l’accord trouvé, celui-ci doit être mentionné par écrit dans le cadre d’un avenant annexé au contrat de bail.
La trêve hivernale, c’est quoi ?
Que vous parveniez ou non à un accord avec votre bailleur, que vous obteniez ou non une aide financière, sachez que le propriétaire de votre logement ne peut vous expulser entre le 1er novembre et le 31 mars. Il lui est également interdit de vous couper l’accès à l’énergie.
Cette trêve hivernale ne vous dispense toutefois pas du versement de vos loyers. Elle vous permet simplement de conserver un logement durant les mois les plus froids de l’année. Il est par conséquent recommandé de réfléchir très rapidement à la façon dont vous allez pouvoir vous acquitter du paiement de vos loyers.
N’attendez pas d’être expulsé pour réagir. N’accumulez pas de dettes jusqu’à la fin du mois de mars. Anticipez et prenez contact avec les organismes mentionnés ci-après, afin qu’ils vous aident à trouver une solution financière ou juridique.
Quels sont les organismes à contacter en priorité pour obtenir des aides ?
Si votre bailleur a accepté de reporter l’échéance de vos loyers ou de lisser le paiement des loyers jusqu’à présent impayés sur plusieurs mois, vous devrez tout de même vous en acquitter d’une façon ou d’une autre. Or, lorsque vous ignorez de quoi l’avenir sera fait, la solution idéale sera de pouvoir bénéficier d’une réduction du montant du loyer sur une période, grâce à l’octroi d’aides. Plusieurs organismes peuvent être contactés.
Le rôle des ADIL
Les conseillers juristes des ADIL (Agences départementales d’information pour le logement) vous exposeront les solutions juridiques et financières existantes. Vous pouvez appeler « SOS loyers impayés » au numéro vert 0805 16 00 75, qui vous mettra ensuite en relation avec l’ADIL de votre département. Vous pouvez également rechercher vous-même l’ADIL la plus proche de chez vous sur le site de l’ANIL.
L’ADIL vous orientera ensuite vers d’autres interlocuteurs susceptibles de vous aider :
- la mairie ;
- le conseil départemental ;
- le centre communal d’action sociale ;
- la CCAPEX (Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) ;
- un avocat ;
- un travailleur social ;
- une association de défense des locataires.
Les aides de l’Action Logement Services
Si vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de 10 salariés, tournez-vous vers un conseiller du service accompagnement social (auparavant appelé CIL-PASS Assistance). Vous pouvez le contacter via le site web d’Action Logement ou par téléphone au 0970 800 800 (numéro non surtaxé ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h). Pour les salariés du secteur agricole, consultez la section dédiée du site afin de trouver le bon interlocuteur.
Différents prêts à taux zéro existent et sont accessibles sous certaines conditions. Par exemple, l’avance LOCA-PASS vous aide à gérer les coûts d’un déménagement, d’une installation dans un logement ou bien de l’achat d’équipements. Remboursable sur 25 mois maximum, cette aide ne comporte ni intérêts ni frais de dossier et peut atteindre 1 200 € pour le financement du dépôt de garantie. Action Logement propose aussi la garantie VISALE (Visa pour le logement et l’emploi), pour rassurer le propriétaire.
Quant à eux, les saisonniers des entreprises agricoles de toutes tailles ont droit, sous conditions, à une aide au logement de 600 € maximum.
Des aides sont également disponibles pour les jeunes. Par exemple, l’aide MOBILI-JEUNE permet de réduire le prix du loyer. Le montant auquel vous avez droit dépend de votre loyer charges comprises.
Les différentes allocations logement de la CAF ou de la MSA
En fonction de votre situation, certaines aides seront peut-être accessibles :
- l’aide personnalisée au logement (APL) ;
- l’allocation de logement sociale (ALS) ;
- l’allocation de logement familiale (ALF).
Les aides du Fonds de solidarité pour le logement
Il existe un FSL dans chaque département. Cet organisme aide les particuliers qui rencontrent des difficultés dans le paiement de leurs loyers et factures liées au logement. Les conditions d’attributions sont propres à chaque FSL. L’aide apportée par le fonds peut se présenter sous forme de prêt ou de subvention.
N’attendez pas pour essayer de trouver une solution. Plusieurs organismes peuvent vous aider à régler vos loyers impayés.
