Aménagement du territoire : comment donner son avis ?
En France, des milliers d’enquêtes publiques sont ouvertes chaque année. Elles permettent aux citoyens de s'exprimer à propos d'un projet de construction qui pourrait avoir un impact sur leur quotidien. Pourtant, cette démarche reste encore méconnue et les avis défavorables arrivent bien souvent trop tard.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure visant à protéger l’environnement. Elle est obligatoire pour tous les projets d’aménagement, d’ouvrages et de travaux qui peuvent l’affecter. Ses objectifs sont à la fois d’informer les citoyens des transformations du territoire et de les faire participer à la vie de leur commune. Ces projets, qu’ils soient conduits par la collectivité, un établissement public ou une entreprise, ont des enjeux importants, sociaux et environnementaux, qui impliquent l’ensemble de la population.
Comment se déroule-t-elle ?
Pour ouvrir une enquête publique, le projet doit être abouti. De cette façon, les citoyens ont une connaissance globale des avantages, des inconvénients et de son impact sur l’environnement. Elle est initiée par l’autorité compétente qui supervise l’aménagement du territoire. Celle-ci désigne un commissaire enquêteur, en charge de conduire l’enquête publique. Il entre donc en contact avec les citoyens qui souhaitent participer pour leur fournir toutes les informations concernant le projet. Il récolte ensuite les observations, opinions ou réserves et les consigne dans un registre. En parallèle, le commissaire enquêteur est également tenu d’informer en permanence le maire. En effet, ce dernier a pour mission de mettre à jour l’affichage public et de rendre compte des avancées de l’enquête.
À la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur rédige un rapport reprenant les opinions et les contre-propositions recueillies, puis émet un avis favorable ou non sur le projet. Les conclusions sont rendues publiques et transmises à la préfecture. Lorsque le commissaire est défavorable à la réalisation d’un projet communal, un conseil municipal se réunit pour délibérer et rendre un énième avis.
Pour information, le coût de l’enquête et l’indemnisation du commissaire enquêteur sont assurés par le maître d’ouvrage. Par ailleurs, toute enquête publique ne peut être inférieure à un mois ou durer plus de deux mois.
Ouverture des enquêtes publiques : comment s’informer en temps réel ?
L’ouverture d’une enquête publique est annoncée au sein des journaux régionaux ou locaux (au moins deux) et sur les panneaux d’affichage de la mairie. L’annonce doit se faire au minimum 15 jours avant l’ouverture et reste durant les 8 premiers jours de l’enquête. Mais tous les citoyens ne les guettent pas régulièrement à la recherche d’informations. L’Union de la presse régionale a donc mis au point un site intitulé notre-territoire.com pour recenser toutes les enquêtes publiques de France.
En quelques clics seulement, les citoyens ont accès aux projets qui pourraient transformer le territoire et l’environnement. De plus, ils ont la possibilité de créer une alerte sur leur commune pour suivre l’actualité en temps réel.
