APL, ALF, ALS : demander une aide au logement

La Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) attribuent trois aides aux locataires qui répondent à un certain nombre de critères. Conditions, montant, démarche : nous faisons le point sur ces dispositifs.

APL, ALF et ALS : quelles différences entre ces trois aides au logement ?

L’APL, l’ALF et l’ALS permettent toutes les trois de prendre en charge une partie du loyer. Ce coup de pouce soulage grandement le budget des foyers qui en bénéficient. Mais quelle est réellement la différence entre ces aides ?

Aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement (APL) est la plus connue et la plus demandée des trois. Elle concerne les locataires ou sous-locataires d’un logement conventionné, c’est-à-dire d’un logement qui fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire. Ce dernier doit en informer le locataire avant la signature du bail. Par ailleurs, le logement doit constituer la résidence principale du demandeur et répondre à des critères de décence.

Allocation de logement familiale

L’allocation de logement familiale (ALF) est, quant à elle, réservée aux personnes qui perçoivent des prestations familiales (ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé), ont un enfant à charge âgé de moins de 21 ans sans toucher aucune prestation familiale ou doivent s’occuper d’un ascendant âgé ou d’un membre de la famille en situation de handicap. Elle est également accordée aux couples mariés, sans enfant à charge, et aux femmes enceintes à partir du 5e mois de grossesse, qui ne peuvent percevoir l’APL.

Allocation de logement sociale

Enfin, l’allocation de logement sociale (ALS) est versée aux foyers qui ne sont éligibles ni à l’APL ni à l’ALF.

Attention, les trois aides au logement (APL, ALS et ALF) ne sont pas cumulables.

Quelles sont les conditions d’attribution des aides au logement ?

Les trois aides au logement sont attribuées sous conditions de ressources. Les revenus du foyer ne doivent pas excéder un certain plafond.

Les plafonds varient selon la composition du ménage (bénéficiaire isolé, couple sans personne à charge, foyer avec une ou plusieurs personnes à charge) et la ville où se situe le logement (zone I, II ou III). Depuis la réforme, le calcul des aides au logement se base, non plus sur les revenus perçus deux ans auparavant, mais sur les ressources des douze derniers mois. De plus, les informations concernant les revenus des ménages sont désormais actualisées tous les trois mois pour tenir compte rapidement de tout changement de situation.

Le calcul de l’aide au logement prend en compte aussi bien les salaires que les pensions, les indemnités chômage, les revenus fonciers et les bourses. Seuls le RSA (Revenu de solidarité active), les allocations familiales, l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) et la prime d’activité ne sont pas pris en compte. Un arrêté datant du 27 septembre 2019 précise les modalités de calcul des aides personnelles au logement.

APL, ALF, ALS : quel est le montant ?

Le montant de l’APL, l’ALF ou l’ALS dépend donc :

• du nombre de personnes à charge au sein du foyer ;
• des ressources du ménage ;
• du montant du loyer et de sa localisation ;
• de la valeur du patrimoine (immobilier et financier) si elle excède 30 000 euros.

La formule officielle pour calculer l’aide au logement est la suivante :

• Loyer + forfait des charges - participation personnelle du ménage.

Le loyer est pris en compte dans la limite d’un plafond, défini par arrêté, variable en fonction de la zone géographique. La participation personnelle du ménage est elle-même calculée selon la formule :

• Participation personnelle = P0 + TP x RP : en sachant que P0 correspond à la participation minimale du locataire, qui s’élève à 35,24 euros ; TP est le taux de participation personnelle et RP la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Il n’existe ainsi aucune grille permettant d’obtenir en un coup d’œil le montant des aides au logement. Puisque le calcul de l’APL, l’ALF et l’ALS est particulièrement complexe, la CAF a mis en ligne un simulateur. Pour arriver au bout de la simulation, les demandeurs devront indiquer le code postal, le type de logement (appartement, maison, logement CROUS, foyer, etc.), s’il est loué meublé ou non, seul ou en colocation, le montant du loyer, le nombre d’enfants à charge et les ressources nettes imposables des 12 derniers mois.

Comment en faire la demande ?

La demande d’aide au logement n’est pas la même selon le régime de rattachement : CAF ou MSA. En ce qui concerne la CAF, la démarche s’effectue directement en ligne. Le demandeur devra se munir d’une copie de sa pièce d’identité, d’un relevé d’identité bancaire (RIB), ainsi que d’une attestation de loyer.

Pour la MSA, la demande est possible en ligne sur l’espace particulier des futurs bénéficiaires. Ces derniers auront besoin de leurs identifiants. Les mêmes documents que ceux énoncés pour la CAF seront requis. En outre, les personnes qui préfèrent les envois par courrier peuvent remplir le cerfa 10840 07, puis le transmettre en l’accompagnant du cerfa 10400 23 (déclaration de ressources) et du cerfa 10842 07 (attestation de loyer).

L’aide au logement, que ce soit l’APL, l’ALF ou l’ALS, est versée tous les 5 du mois.