Forfait logement RSA : comment est-il calculé et à quoi sert-il ?
RSA, APL, ALS, ALF et forfait logement… Il y a de quoi se perdre. Pas de panique, voici quelques explications pour décrypter le sujet et bien comprendre comment sont calculées vos ressources et vos aides.
Le forfait logement, qu’est-ce c’est ?
Pourquoi le forfait logement a-t-il été créé ?
Le forfait logement (aussi appelé forfait logement RSA) est la somme sur laquelle se base la CAF et les autres organismes sociaux pour évaluer les ressources liées au logement que perçoit un allocataire.
Qui est concerné ?
Les personnes concernées par le forfait logement sont les bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement (APL), d’une allocation de logement sociale ou familiale (ALS ou ALF), les personnes hébergées gratuitement et les propriétaires d’un logement.
Comment le forfait logement est-il calculé ?
Pour procéder au calcul du forfait logement, on tient compte des aides au logement versées à la personne telles que les aides personnalisées au logement (APL), par exemple. Cependant, les aides ne sont pas comptées en totalité, on utilise un forfait qui est déterminé par la composition du foyer, c’est-à-dire s’il s’agit d’une personne seule, d’un couple ou de 3 personnes ou plus.
Le montant du forfait correspond à un pourcentage du revenu de solidarité active (RSA). Il représente 12 % pour une personne seule, 16 % pour un couple et 16,5 % à partir de 3 personnes. Étant donné qu’il se base sur le RSA, il évolue en fonction de la revalorisation de ce dernier.
Quels sont les montants du forfait logement en 2023 ?
En 2023, le montant est :
- de 72,93 euros pour une personne vivant seule,
- de 145,86 euros pour deux personnes,
- de 180,50 euros pour les foyers comptant 3 personnes ou plus.
Quel rôle le forfait logement joue-t-il sur vos aides ?
Quel impact le forfait logement a-t-il sur le RSA ?
Le forfait logement sert à calculer le montant du revenu de solidarité active perçu par l’allocataire. Si l’allocataire reçoit une aide au logement ou s’il ne paie pas de charges de logement, un montant spécifique sera soustrait de son RSA (montant 2023 ci-dessus).
Cette déduction est réalisée afin de garantir l’équité des versements entre les personnes touchant des aides et celles qui n’en touchent pas.
Quel impact le forfait logement a-t-il sur la mutuelle santé solidaire ?
Le forfait logement n’influence pas que le montant du RSA. Il peut s’avérer avantageux pour vous dans le cadre de la définition de l’éligibilité à la complémentaire santé solidaire.
En effet, pour bénéficier de cette complémentaire, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. L’avantage du forfait logement réside dans le fait que les aides que vous touchez (APL, par exemple) ne sont pas comptées intégralement dans vos ressources, seul le forfait logement est inclus.
Pour les allocataires percevant des aides au logement, les montants sont ceux indiqués plus haut, avec les pourcentages 12,16 et 16,5. En revanche, pour les propriétaires d’un logement ou les personnes hébergées gratuitement, le montant du forfait logement varie légèrement. Ainsi, il est de :
- 72,93 euros pour une personne (soit 12 % du RSA pour un foyer de 1 personne),
- 127,63 euros pour deux personnes (soit 14 % du RSA pour un foyer de 2 personnes),
- 153,15 euros à partir de trois personnes (soit 14 % du RSA pour un foyer de 3 personnes).
Quel impact le forfait logement a-t-il sur la prime d’activité ?
Le forfait logement influence également le montant de la prime d’activité : il s’ajoute à vos ressources et est pris en compte dans son calcul.
Le montant du forfait n'est pas le même que pour le RSA. Il s'élève à 71,43 euros pour une personne vivant seule, 142,86 euros pour deux personnes et 176,79 euros pour les foyers comptant 3 personnes ou plus.
Oui, lorsque vous recevez une aide personnalisée au logement (APL), le montant du forfait logement est déduit de votre RSA. C’est-à-dire que votre aide n’est pas déduite en totalité, mais seulement un pourcentage.
Pour connaître votre éligibilité à la complémentaire santé solidaire, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Le forfait logement n’est pas une aide que vous pouvez percevoir. Il représente un pourcentage des aides personnelles au logement que vous touchez et il sert à calculer le montant de votre RSA ou de votre prime d’activité et à déterminer votre éligibilité à la complémentaire santé solidaire.
Rédactrice, traductrice, journaliste, j’aime jouer avec les mots pour informer, émouvoir et aider les lecteurs. Au cours de ma carrière, j’ai travaillé dans les secteurs des télécommunications, de la santé, du tourisme, de l’audiovisuel, du marketing et des démarches administratives. Peu importe le sujet, le plus important pour moi, c’est de produire un contenu utile et agréable qui va réellement servir aux gens et répondre à leur besoin.
