APL étudiant : conditions, type de logement et montant
L’APL est l’une des trois aides au logement dont peuvent bénéficier les étudiants. Elle doit être demandée à la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole). L’aide n’est versée que si le logement respecte des normes minimales de confort et si le demandeur répond aux critères d’éligibilité. Décryptage.
Quels étudiants peuvent demander l’aide personnalisée au logement ?
Pour avoir droit à l'APL étudiant, vous devez remplir plusieurs conditions :
- être français ou étranger en situation régulière ;
- être locataire ou colocataire. Le propriétaire du logement ne doit pas être le père, la mère, l’un des grands-parents, le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé ou l’enfant de l’étudiant ;
- être sous-locataire, sous certaines conditions seulement ;
- ne pas être logé gratuitement ;
- ne pas percevoir l’ALS (Allocation de logement sociale) ou l’ALF (Allocation de logement familiale) ;
- ne pas dépasser les niveaux de ressources définis. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous les étudiants.
APL étudiant : quels sont les logements éligibles ?
Le logement pour lequel l’étudiant demande l’APL doit remplir plusieurs conditions. Il doit s’agir de la résidence principale, située en France. Le logement doit être conventionné, c’est-à-dire avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Cela peut être un logement dans le social ou dans le privé.
L’habitation doit également répondre à des critères de décence définis par le décret 2002-120 du 30/1/2002 : aération suffisante, installation permettant un chauffage suffisant, débit d’eau potable, pièce principale ayant une surface minimale, etc.
En principe, le logement doit faire au moins 9m2 pour une personne seule, 16m2 pour un couple. Il peut s’agir d’un appartement vide ou meublé, une chambre d’hôtel, une place en foyer, une chambre ou un studio en résidence universitaire. Enfin, le logement doit aussi être occupé au moins 8 mois par an.
Pour savoir si vous avez droit à l’APL étudiant, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caisse d’allocations familiales.
Quel est le montant de l’aide personnalisée au logement ?
L’APL doit être demandée à la CAF ou à la MSA. La requête peut être effectuée directement sur leur site internet.
Pour ce qui est du montant, il varie d’une situation à l’autre. Cela dépend de plusieurs facteurs (article L351-3 du Code de la construction et de l’habitation) parmi lesquels :
- les ressources de l’étudiant et des personnes vivant habituellement au sein de son foyer ;
- les personnes éventuellement à sa charge ;
- le montant du loyer ou des mensualités de crédit.
Il est tenu compte aussi du patrimoine immobilier et de l’épargne détenus par les habitants du logement, si ce patrimoine dépasse 30 000 euros (article R351-5-1 du Code de la construction et de l’habitation).
L’APL est versée chaque mois. En règle générale, elle est payée directement au propriétaire si l’étudiant est locataire. L’étudiant doit alors verser à son bailleur ce qui reste à sa charge.
Pour quelles raisons le versement de l’APL peut-il être interrompu ?
Le versement de l’APL sera interrompu lorsque vous quittez votre logement étudiant. De même, si vous ne payez pas votre loyer, si votre habitation ne respecte pas les critères de décence et que vous ne souhaitez pas qu’un agent vienne le constater ou encore si vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de l’aide personnalisée au logement, les versements peuvent être arrêtés.
Oui, si vous remplissez les conditions d'éligibilité, vous pouvez percevoir l'APL si vous êtes en colocation. Notons que le montant de cette aide va tenir compte de votre part de loyer.
Si vous gardez votre logement étudiant durant l'été, vous pourrez toujours percevoir l'APL. Attention : si vous résidez dans un logement Crous ou en résidence universitaire ou que vous êtes étudiant salarié, alternant ou apprenti, vous n'aurez aucune démarche à accomplir. En revanche, si ce n'est pas le cas, vous devrez faire une déclaration à la CAF ou à la MSA.
Les versements de l'APL étudiant commencent deux mois après la demande d'aide personnalisée au logement. Il est donc conseillé de la faire le plus rapidement possible après l'emménagement.
