Arnaque sur Internet : les recours possibles

Vous avez effectué un achat sur une boutique en ligne, mais vous n’avez rien reçu ? Votre boîte mail a été piratée ? Vos données ont été utilisées ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) signale régulièrement des abus de ce genre. Que faire contre les pratiques mensongères, trompeuses ou abusives ? Quels sont les recours possibles contre les arnaques sur Internet ? Explications.

Quels sont les différents types d’arnaques sur Internet ?

Si le web est une véritable mine d’or, c’est aussi une jungle. Il faut savoir s’y retrouver, éviter de faire de mauvaises rencontres et contourner les pièges.

Les arnaques sont fréquentes et peuvent prendre diverses formes :

• la fraude à la carte bancaire ;
• un piratage de boîte mail : Quelqu’un utilise votre adresse mail pour entrer en contact avec votre carnet d’adresses, dans le but de les arnaquer en se faisant passer pour vous ;
• le vol de données personnelles (phishing ou hameçonnage) : Une personne se fait passer pour quelqu’un de confiance, souvent une institution publique, afin de récupérer certaines de vos données personnelles (mots de passe, coordonnées bancaires, etc). Si vous mordez à l’hameçon, l’arnaqueur s’occupera de vider vos comptes dans les plus brefs délais ;
• l’arnaque à la loterie : Vous êtes invité par l’expéditeur du mail à effectuer un virement pour débloquer un lot que vous avez gagné ;
• l’arnaque à la « nigériane » : Vous recevez un mail d’un prétendu ami qui vous demande de lui verser une somme d’argent. Étant en attente d’un important transfert de fonds bloqués sur un compte étranger, il pourra ensuite vous rendre votre argent, voire vous offrir une récompense ;
• le ransomware : Après avoir cliqué sur un lien ou avoir atterri sur une page, votre écran devient gris et vous comprenez que quelqu’un a pris possession de votre ordinateur à distance. La personne vous menace en vous accusant d’avoir violé certaines règles, téléchargé des fichiers illégaux ou de posséder des photos pédophiles. Elle vous invite à verser une amende sous 48 heures ;
• des problèmes liés à la résiliation ou à la modification d’un abonnement, etc.

Comment réagir face à une arnaque sur le web ?

Faire opposition

Vous avez commandé un article sur un site e-commerce, mais vous attendez toujours votre livraison ? Le montant de l’achat a pourtant été débité et personne ne vous répond lorsque vous cherchez à joindre le service après-vente.

La première chose à faire est de prendre contact avec votre banque. L’objectif est de faire opposition. Vous informez votre conseiller des faits et demandez à ce que l’opération soit annulée. En attendant l’annulation, vous êtes déjà assuré qu’aucun autre prélèvement n’aura lieu.

Sachez qu’il existe des procédures permettant le remboursement en cas de vente frauduleuse. La procédure de rétrofacturation ou chargeback permet à l’internaute qui a réglé son achat par carte bancaire de bénéficier d’un remboursement du montant engagé. Cette rétrofacturation est effectuée par la banque ou par la marque de la carte bancaire, sous conditions. Le professionnel doit notamment avoir enfreint les droits du consommateur.

Porter plainte

Une fois cette première mesure mise en place, vous pouvez vous rendre à la gendarmerie afin de porter plainte. Vous pouvez également porter plainte auprès du procureur de la République, cette fois-ci par écrit. Votre plainte sera faite contre X, si vous ne connaissez pas l’auteur de l’escroquerie. Pour agir en justice, vous devez vous constituer partie civile. Le délai de prescription est de 6 ans à compter du règlement réalisé sur Internet.

Signaler et se faire accompagner

Si vous avez été victime d’arnaque sur Internet, et afin de protéger d’autres consommateurs, signalez les comportements frauduleux sur la plateforme du gouvernement : internet-signalement.gouv.fr.

Plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aides existent :

• la plateforme téléphonique Info Escroqueries, joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h30, au 0 805 805 817 ;
• le service d’accueil du consommateur des DDPP (directions départementales de la protection des populations) et des DDETSPP (directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) ;
• les associations de défense des consommateurs proches de chez vous ;
• la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Arnaques Internet : comment les éviter ?

Une fois encore, la prévention dépend du type d’arnaque auquel vous pensez faire face. Chaque problème appelle des mesures bien particulières :

• hameçonnage : La plateforme cybermalveillance.gouv.fr aide les usagers qui utilisent Internet à lutter contre ces formes d’arnaques. La plateforme établit en effet un diagnostic de votre situation et vous donne ensuite des conseils pratiques ;
• arnaque pour investissement : L’AMF met à disposition un questionnaire en ligne afin de permettre aux consommateurs d’identifier s’ils sont victimes ou non d’une arnaque. L’AMF publie par ailleurs régulièrement des listes noires d’entités qui ne sont pas autorisées en France à proposer des services financiers ;
• spam : Si vous pensez avoir reçu un spam, vous pouvez le signaler sur le site Signal Spam ;
• piratage lors d’un paiement en ligne : Ne pouvant jamais savoir si vous allez ou non être piraté, le plus sûr est d’acquérir certaines habitudes en matière de paiement en ligne : double sécurité de paiement, paiement uniquement sur les pages https, achat sur des sites connus et reconnus, ne pas enregistrer vos données bancaires, ne pas utiliser les réseaux de wifi publics, sécuriser vos mots de passe, consulter régulièrement votre compte bancaire, etc.

De manière générale, certaines bonnes pratiques sont recommandées :

• vérifier toujours l’adresse de l’expéditeur d’un mail ;
• changer régulièrement vos mots de passe ;
• protéger votre ordinateur contre le hacking et les virus ;
• ne jamais ouvrir un mail suspect, ne pas y répondre et de jamais consulter les pièces jointes. L’installation d’un logiciel antispam sur votre ordinateur peut limiter les risques ;
• éviter de télécharger des fichiers sur des sites suspects.