Assistante maternelle : Comment déléguer ses salaires à PAJEMPLOI ?
Depuis mars 2019, les parents peuvent déléguer le paiement de leur assistante maternelle à la PAJE. En d’autres termes, si celle-ci donne son accord, elle ne percevra plus de chèque ou virement de votre part, mais directement de PAJEMPLOI.
Pourquoi une telle mesure a-t-elle été proposée ?
Emmanuel Macron a mis en place le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Pour les Assistantes maternelles, il a été proposé aux parents de déléguer le versement de leur salaire au service PAJEMPLOI +.
Sur le même principe et à compter de la même date, PAJEMPLOI versera l’aide Libre Choix du Mode de Garde à la place de la CAF. Toutefois, le report du prélèvement à la source n’étant effectif qu’en 2020 pour les Assistantes maternelles, déléguer leurs salaires à PAJEMPLOI est un premier pas vers l’automatisation des versements.
Est-ce obligatoire ?
Cette option est totalement facultative. Les parents employeurs pourront y avoir recours s’ils le souhaitent. De même, si l’assistante maternelle s’y refuse, la délégation du salaire à la PAJE ne pourra pas être établie.
Une attestation d’utilisation du service sera à signer par les deux parties avant toute mise en place de la procédure. Ce document sera disponible dans l’espace employeur PAJEMPLOI.
Comment fonctionne la délégation du salaire de l’Assistante maternelle à PAJEMPLOI ?
En optant pour cette option, il suffira de déclarer à PAJEMPLOI le salaire mensuel net de l'assistante maternelle (indemnités entretien et repas incluses). Pour les parents détenteurs de CESU préfinancés ou Fonction publique, il conviendra de les déduire. PAJEMPLOI vous communiquera le salaire net et le salaire imposable de l’Assistante maternelle.
Bon à savoir : le montant du salaire net après impôt et le taux de prélèvement appliqué ne seront communiqués qu’à compter de 2020.
Pour le versement du salaire, PAJEMPLOI + virera le montant après impôt sur le revenu et les primes d’entretien et de repas directement sur le compte de l’Assistante maternelle. Pour cela, l’organisme prélèvera ladite somme sur votre compte en banque après déduction de l’aide du Libre Choix du Mode de Garde.
À compter de 2020, le PAJEMPLOI + reversera au FISC la somme correspondante au prélèvement à la source de l’Assistante maternelle.
Déléguer le versement du salaire de l’Assistante maternelle à PAJEMPLOI, bonne ou mauvaise idée ?
Une telle mesure peut se montrer avantageuse sur bien des points. En effet, les parents ont l’assurance d’un rouage administratif fiable. D’autre part, ce type de procédure devrait mettre fin aux retards de paiement.
Mais attention, PAJEMPLOI se contente de verser un montant que les parents communiquent. En aucun cas l’organisme ne calcule ni n’est responsable d’erreurs sur le montant transmis. En cas de calcul erroné, l’assistante maternelle ne percevra pas le bon salaire, mais en plus, lorsque le prélèvement à la source sera effectif, celui-ci sera également faussé !
Pour les parents hermétiques aux tâches administratives, il va falloir y mettre de la bonne volonté. La déclaration PAJEMPLOI devra être réalisée avant la fin du mois, de façon à ce que le salaire soit versé en temps et en heure à l’Assistante maternelle. En effet, un délai de quelques jours sera à prévoir entre la déclaration et le versement. Enfin, le prélèvement sur le compte bancaire des parents se fera à date aléatoire, un critère qui peut être déconcertant pour certaines familles.
Pajemploi : Un service des Urssaf pour les employeurs d’assistance maternelle.
