Assurance habitation et colocation : quelles sont vos obligations ?
Emménager en colocation,c'est simple. Encore plus si le logement est meublé. On pose ses valises et hop, on est chez soi. Oui, mais qu’en est-il de l’assurance ? Un colocataire doit-il souscrire une assurance habitation et avoir des garanties risques locatifs et responsabilité civile ? Pas de panique, on vous explique.
Une assurance habitation est-elle requise en colocation ?
Dans une colocation, qui doit souscrire une assurance ?
Les colocataires ont le même statut que tout autre locataire. Ils ont donc l’obligation d’assurer leur logement, meublé ou non.
Pour ce qui est de l’assurance habitation, les colocataires ne sont pas obligés de tous en avoir une. Il suffit qu’un seul d’entre eux en ait souscrit une pour les risques locatifs. En cas de changement de colocataires, vous devez avertir la compagnie d’assurance et le propriétaire.
Même si cela est rare, dans certains cas, le propriétaire peut souscrire lui-même une assurance et prélever les cotisations sur le loyer payé par les locataires. Les locataires doivent en être informés (clause dans le contrat).
Quelles sont les différentes garanties existantes ?
Risques locatifs
Même si tous les locataires sont couverts par le contrat d’assurance habitation, la seule garantie des risques locatifs peut s’avérer insuffisante. Cette garantie obligatoire a pour but de couvrir les dommages causés à votre logement, mais sa protection peut être très limitée, notamment en cas de sinistre ou de vol. Elle ne couvre pas les dégâts subis par les biens des colocataires ou par les voisins.
Vérifiez bien les risques pris en compte dans la formule que vous avez choisie et pensez à souscrire des garanties complémentaires, si nécessaire. L’idéal pour être bien couvert est de souscrire une assurance multirisques habitation.
Assurance multirisques habitation (MRH)
L’assurance multirisques habitation rassemble toutes les garanties indispensables : incendie et explosion, dégâts des eaux, catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête, vol, vandalisme, bris de glace, terrorisme, etc.
Notez toutefois que celles-ci peuvent varier d’un assureur à l’autre. Lisez bien le contrat d’assurance avant de le signer.
Le contrat d’assurance MRH est généralement signé pour un an et reconductible tacitement.
Responsabilité civile
Comme nous l’avons mentionné plus haut, il est intéressant de souscrire une garantie responsabilité civile pour vous protéger vous et le propriétaire. Elle est généralement incluse dans le contrat d’assurance habitation.
Important : avant de signer un contrat, vérifiez que vous n’êtes pas couvert au titre de la responsabilité civile par l’assurance habitation de vos parents.
Avez-vous l’obligation de fournir une attestation d’assurance au propriétaire ?
Selon la loi n° 89-462, le colocataire doit « s’assurer contre les risques dont il doit répondre » et doit fournir une attestation « lors de la remise des clés, chaque année, à la demande du bailleur. »
Si vous ne pouvez pas prouver que votre logement est assuré, cela peut être un motif de résiliation du bail.
Vous devez fournir l’attestation d’assurance avant d’emménager et ensuite, chaque année, pour montrer que vous avez renouvelé le contrat.
Quel type de contrat souscrire en colocation : collectif ou personnel ?
Si les colocataires ont chacun un contrat de bail
Les colocataires peuvent chacun prendre une assurance et choisir leurs options. Il est toutefois conseillé de souscrire chez le même assureur afin de limiter les litiges, notamment si un sinistre survient.
Si les locataires ont chacun signé un contrat de bail personnel, ils ne peuvent pas souscrire une assurance collective.
En cas de contrat de bail unique pour les colocataires
Si les colocataires ont signé un bail collectif, ils peuvent souscrire chacun une assurance habitation ou bien souscrire un seul contrat pour tous. Le contrat d’assurance peut être au nom d’un seul colocataire ou aux noms de tous les colocataires.
D’ailleurs, certaines compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour les colocations. Dans certains cas, le nombre de colocataires couverts est limité. Par exemple, la Matmut couvre au maximum 2 colocataires en cas de logement comptant deux pièces et jusqu’à 4 colocataires en cas de logement de 3 à 8 pièces.
Attention toutefois : si vous avez souscrit une assurance habitation pour tous les colocataires, en cas de sinistre, votre responsabilité est engagée à hauteur de votre part de loyer. Ainsi, si l’assurance demande de payer une franchise, vous devrez verser une somme proportionnelle à votre participation. Il est donc fortement conseillé de souscrire une assurance afin de couvrir votre responsabilité civile.
La garantie biens personnels est une garantie complémentaire qui permet, dans une colocation, de couvrir tous les biens personnels présents dans le logement et pas seulement le logement lui-même.
L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » permet au propriétaire de souscrire une assurance qui couvrira tous les futurs locataires. Cela simplifie les choses et évite d’avoir à modifier le contrat à chaque nouveau locataire.
Si le propriétaire paie lui-même l’assurance de l’habitation, il ajoutera un douzième du prix de l’assurance au loyer payé par les colocataires afin de prélever la cotisation. Il peut également appliquer une majoration allant jusqu’à 10 %.
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