Comment se procurer une attestation d'assurance habitation ?

Vous allez bientôt emménager dans un nouveau logement en tant que propriétaire ou locataire ? Il se peut qu’une attestation d’assurance habitation vous soit demandée. À quoi sert-elle ? Comment l’obtenir ? Qui est susceptible de vous la réclamer ? Que contient-elle comme informations ? Faisons le point.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?

Lorsque vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement, vous devez être assuré. L’attestation est le document qui prouve que vous avez souscrit une assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurance.

Pourquoi souscrire une assurance habitation lorsque l’on est locataire ou propriétaire d’un logement ?

L’assurance habitation assure le logement et les biens meubles qu’il contient.

Légalement, que vous soyez propriétaire ou locataire, que le logement soit votre résidence principale ou secondaire, vous êtes tenu d’assurer l’appartement ou la maison.

Quand vous est-elle demandée ?

Dans certaines situations, il peut vous être demandé de produire une attestation d’assurance habitation.

Si vous êtes locataire, votre propriétaire vous invitera à fournir la preuve que vous avez bien assuré le logement qu’il vous loue. Il est ainsi certain qu’en cas de sinistre, il sera remboursé des dommages causés à son bien.

Cette attestation vous sera réclamée chaque année, à date anniversaire.

Comment obtenir une attestation d'assurance habitation ?

Vous avez assuré votre logement et avez besoin d’une attestation ? En principe, lors de la souscription de votre contrat d’assurance habitation, votre assureur doit vous communiquer le document.

Par ailleurs, chaque année, une nouvelle copie de cette attestation doit vous être envoyée.

Si ce n’est pas le cas, et que vous avez besoin de votre attestation, vous pouvez en demander une à votre assureur. Pour cela, il vous suffit de :

• prendre contact avec votre agence, par mail, par courrier, par téléphone ;
• vous déplacer directement en agence ;
• vous rendre sur votre espace client en ligne. Si votre compagnie d’assurance le propose, il est en effet possible que vous ayez accès à un espace client en ligne. Vous pourrez alors télécharger votre attestation ;
• télécharger votre attestation via l’application de votre compagnie d’assurance.

Quelles informations figurent sur une attestation d’assurance habitation ?

Le document indique notamment :

• votre nom et prénom ;
• l’adresse du logement ;
• les coordonnées de la compagnie d’assurance ;
• la durée de validité du contrat d’assurance ;
• le type de garanties souscrites, mais présentées sous forme succincte. Si votre interlocuteur a besoin de davantage de renseignements, vous devrez alors vous tourner vers le contrat d’assurance multirisque habitation.

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas produire votre attestation ?

En tant que locataire, le fait de ne pas pouvoir fournir une attestation d’assurance habitation est une cause suffisante pour justifier la résiliation de votre bail. Le propriétaire devra avant toute chose vous envoyer un commandement par huissier, afin de vous inviter à fournir l’attestation d’assurance locataire. Si vous ne la produisez pas dans un délai d’un mois, le défaut d’assurance est alors constitué. Le bailleur est en droit de résilier le contrat de bail. Il doit pour cela se tourner vers le tribunal qui procédera à une constatation et prononcera l’expulsion.

Afin d’éviter au propriétaire de solliciter son locataire chaque année et de façon à éviter les oublis, la loi Alur-Duflot a prévu la possibilité pour le propriétaire de souscrire lui-même une assurance habitation. Il en fera supporter ensuite le coût au locataire dans le montant du loyer. Cette solution n’est pas nécessairement avantageuse. Elle contraint en effet le propriétaire à s’acquitter d’une tâche qui ne devrait pas lui incomber et ne permet pas au locataire de choisir le type de couverture qui lui convient le mieux.

Attestation assurance habitation : quelle durée de validité ?

Votre attestation d’assurance habitation a une durée de validité d’un an. Vous devez par conséquent renouveler votre demande d’attestation chaque année, si votre assureur ne pense pas à vous l’envoyer systématiquement.

Veillez à conserver votre attestation deux années après la date de fin de validité.

Quittance d’assurance habitation et attestation d’assurance habitation : quelle différence ?

Alors que l’attestation prouve que vous avez bien souscrit une assurance pour votre logement, la quittance confirme le paiement de votre prime d’assurance.

Si la quittance peut servir de justificatif de domicile, elle n’a toutefois aucune valeur en tant qu’attestation d’assurance.

Comment choisir sa compagnie d’assurance habitation ?

Vous n’avez pas encore souscrit d’assurance pour le logement dans lequel vous allez emménager ? Prenez le temps de comparer les tarifs proposés par les différentes compagnies en demandant plusieurs devis pour une assurance multirisque habitation.

Il existe de nombreuses formules d’assurance. Choisissez celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.